Accord-cadre multi-attributaires de coordination de la sécurité et de protection de la santé sur l'ensemble du patrimoine de Picardie Habitat
Picardie Habitat
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il s'agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Picardie et les départements limitrophes.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-27 | Avis de marché |
| 2019-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 344925682 📞
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149228
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordination SPS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Compiègne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562800100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149228 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il s'agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Picardie et les départements limitrophes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 344925682 📞
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149228
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.picardiehabitat.com/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il s'agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Picardie et les départements limitrophes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordination SPS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Compiègne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562800100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.picardiehabitat.com/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149228 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301040
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149228
Numéro JO-S: 123
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Cfc
Adresse postale: 107 rue de Genlis
Commune postale: Antheuil-Portes
Code postal: 60162
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 192 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28 577 EUR 💰
Nom: CETE Apave Nord Ouest
Adresse postale: 7 bis avenue Henri Adnot, 60200 Compiègne
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Valeur totale du marché: 22 374 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Valeur totale du marché: 24 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-301040 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301040
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149228
Numéro JO-S: 123
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Cfc
Adresse postale: 107 rue de Genlis
Commune postale: Antheuil-Portes
Code postal: 60162
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 192 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28 577 EUR 💰
Nom: CETE Apave Nord Ouest
Adresse postale: 7 bis avenue Henri Adnot, 60200 Compiègne
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Valeur totale du marché: 22 374 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Valeur totale du marché: 24 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-301040 (2019-06-25)
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