La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il s'agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Picardie et les départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de coordination de la sécurité et de protection de la santé sur l'ensemble du patrimoine de Picardie Habitat”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il s'agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Picardie et les départements limitrophes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la Sécurité et de protection de la santé (SPS).
Il s'agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Picardie et les départements limitrophes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordination SPS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Compiègne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.picardiehabitat.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 064-149228 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22374
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 42912
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149228
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfc
Adresse postale: 107 rue de Genlis
Commune postale: Antheuil-Portes
Code postal: 60162
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.picardiehabitat.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 192 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 577 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CETE Apave Nord Ouest
Adresse postale: 7 bis avenue Henri Adnot, 60200 Compiègne
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 374 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 465 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 123-301040 (2019-06-25)