Accord-cadre multi-attributaire mission contrôle technique
Ville de Saint-André (974)
Accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-14 | Avis de marché |
| 2020-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021724
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission controle technique avec duree de projet inferieur a 6 mois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Point de contact: Service commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-021724 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021724
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 100 000 EUR et 1 000 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission controle technique avec duree de projet inferieur a 6 mois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission dE contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de Saint-André.
Durée des projet: inférieur à 6 mois.
Les missions sont les suivantes: LP, LE, SEI, Hand, PS, avis sur l'isolation acoustique existante des bâtiments autres qu'à usage d'habitation elaboration de pièces écrites.
Informations complémentaires:
Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 100 000 EUR et 1 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique avec durée de projet compris entre 6 mois et 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de Saint-André.
Durée des projet: entre 6 mois et 12 mois.
Les missions sont les suivantes: LP, LE, SEI, hand, PS, avis sur l'isolation acoustique existante des bâtiments autres qu'à usage d'habitation elaboration de pièces écrites.
Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Mission controle technique avec duree de projet superieur a 12 MOIS
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
Afficher plus
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en annexe; Kbis ou équivalent.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Point de contact: Service commande publique
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Envoi électronique et signature électronique obligatoires: la signature électronique est obligatoire pour les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (la signature électronique de l'acte de l'engagement emporte la signature électronique de tous les autres documents contractuels autres que BPU et DC1),
— le BPU,
— le DC1 ou son équivalent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-021724 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du 2 Décembre — BP 505
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227519
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021724
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique avec durée de projet inférieur à six mois
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: DEKRA industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401315
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna 12, rue Jules Thirel — bâtiment C
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 158 700 EUR 💰
Nom: Bureau véritas
Adresse postale: BP 366 — bât. 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 241 200 EUR 💰
Nom: Bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600935
Valeur totale du marché: 166 800 EUR 💰
95 200 EUR 💰
Nom: Organisme de contrôle Dides
Numéro d'enregistrement national: 38942550500010
Adresse postale: 14, Allée des Zinnias
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 93 960 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Valeur totale du marché: 208 200 EUR 💰
Adresse postale: 14, allée des Zinnias
Valeur totale du marché: 156 960 EUR 💰
211 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-andre.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon
Source: OJS 2020/S 095-227519 (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du 2 Décembre — BP 505
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227519
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021724
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 100 000 EUR et 1000 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique avec durée de projet inférieur à six mois
Brève description:
— remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de Saint-André. Durée des projet: inférieur à six mois;
— les missions sont les suivantes: LP, LE, SEI, HAND, PS, avis sur l'isolation acoustique existante des bâtiments autres qu'à usage d'habitation élaboration de pièces écrites.
— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 100 000 EUR et 1000 000 EUR.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique avec durée de projet compris entre six mois et douze mois
Informations complémentaires:
— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique avec une durée de projet supérieur à douze mois
Brève description:
— remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de Saint-André. Durée des projet: supérieur à douze mois;
Informations complémentaires:
— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: DEKRA industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401315
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna 12, rue Jules Thirel — bâtiment C
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 158 700 EUR 💰
Nom: Bureau véritas
Adresse postale: BP 366 — bât. 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 241 200 EUR 💰
Nom: Bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600935
Valeur totale du marché: 166 800 EUR 💰
95 200 EUR 💰
Nom: Organisme de contrôle Dides
Numéro d'enregistrement national: 38942550500010
Adresse postale: 14, Allée des Zinnias
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 93 960 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Valeur totale du marché: 208 200 EUR 💰
Adresse postale: 14, allée des Zinnias
Valeur totale du marché: 156 960 EUR 💰
211 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-andre.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
— les marchés sont consultables au service de la commande publique, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 sur demande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon
Source: OJS 2020/S 095-227519 (2020-05-13)
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