Accord-cadre multi-attributaire mission contrôle technique

Ville de Saint-André (974)

Accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saint-andre.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre — BP 505
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire mission contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission controle technique avec duree de projet inferieur a 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission dE contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 100 000 EUR et 1 000 000 EUR.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique avec durée de projet compris entre 6 mois et 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission controle technique avec duree de projet superieur a 12 MOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Envoi électronique et signature électronique obligatoires: la signature électronique est obligatoire pour les pièces suivantes: — l'acte d'engagement (la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 011-021724 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place du 2 Décembre — BP 505
Région: La Réunion 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-andre.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique
Brève description: — accord-cadre multi-attributaire mission de contrôle technique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique avec durée de projet inférieur à six mois
Description
Description du marché:
“— remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de Saint-André....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 100 000 EUR et 1000 000 EUR.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique avec durée de projet compris entre six mois et douze mois”
Description
Informations complémentaires:
“— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique avec une durée de projet supérieur à douze mois
Description
Description du marché:
“— remise d'une offre chiffrée et détaillée pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux des divers sites de la commune de Saint-André....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— réalisation des prestations de CT selon également le montant des travaux des opérations affecté à ce lot compris entre inférieur à 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021724

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 182
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique avec une durée de projet inférieur à six mois
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083401315
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna 12, rue Jules Thirel — bâtiment C
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 700 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 183
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de contrôle technique avec une durée de projet compris entre six mois et douze mois.”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau véritas
Adresse postale: BP 366 — bât. 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97829
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 184
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle technique avec une durée de projet supérieur à douze mois
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600935
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 800 💰

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 200 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisme de contrôle Dides
Numéro d'enregistrement national: 38942550500010
Adresse postale: 14, Allée des Zinnias
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 960 💰

6️⃣
Titre:
“Mission de contrôle technique avec une durée de projet compris entre six mois et douze mois”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 200 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14, allée des Zinnias
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 960 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les marchés sont consultables au service de la commande publique, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 sur demande.”
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon
Source: OJS 2020/S 095-227519 (2020-05-13)