Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du marché. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations de géomètre expert pour Finistère Habitat”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du marché. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2 par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du marché.”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature ou formulaire DC 1 ou DUME.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
11:00 📅
Renseignements complémentaires:
Finistère Habitat — service achats
6 boulevard du Finistère — CS 33024 — 29334 Quimper Cedex
Tél.: +33 298953725 — achats@finisterehabitat.fr
Conditions d'envoi des offres: le mode de transmission est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée.
Modalité de financement des marchés: le budget d'exploitation.
Les marchés seront passés à prix fermes et unitaires.
Délai global de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-252667 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 bd du Finistère — CS 33024
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du marché.”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire avec un montant minimum de 90 000 EUR par lot pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29207
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Bihan et Associés
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eric Maquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2019/S 196-476562 (2019-10-07)