Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: mission d'évaluation et de diagnostic technique d'un patrimoine immobilier médico-social

Action logement groupe

Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire:
— diagnostic sanitaire, technique et de respect des normes des bâtiments,
— chiffrage et le séquençage d'un échéancier des travaux nécessaires (plan de patrimoine),
— évaluation globale.
Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-Alg-001
Brève description:

Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire: — diagnostic sanitaire, technique et de respect des normes des bâtiments, — chiffrage et le séquençage d'un échéancier des travaux nécessaires (plan de patrimoine), — évaluation globale. Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'état estimatif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026539
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement groupe, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde (ALS 122 bld Victor Hugo 93400 Saint Ouen). L'accord-cadre est multi-attributaire et composé de 2 titulaires. Il donne lieu l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en quantité ou en valeur. Mode de dévolution des bons de commande: le titulaire arrivé en première position dans le classement ayant déterminé l'attribution de l'accord-cadre, est sollicité. S'il déclare ne pas avoir la capacité de fournir le service ou en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de 3 jours, le titulaire classé 2 1) valeur technique de l'offre (70 points): — expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points), — méthodologie d'organisation de la mission, planning et étendue des prestations proposées (25 points), — compréhension du contexte et du besoin (10 points); 2) prix (30 points): — sous-critère 1: le montant global du DQE (20 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 20 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé), — sous-critère 2: le prix moyen de prestation (10 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 10 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 5.2.2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement groupe, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde (ALS 122 bld Victor Hugo 93400 Saint Ouen). L'accord-cadre est multi-attributaire et composé de 2 titulaires. Il donne lieu l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en quantité ou en valeur. Mode de dévolution des bons de commande: le titulaire arrivé en première position dans le classement ayant déterminé l'attribution de l'accord-cadre, est sollicité. S'il déclare ne pas avoir la capacité de fournir le service ou en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de 3 jours, le titulaire classé 2

1) valeur technique de l'offre (70 points):

— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points),

— méthodologie d'organisation de la mission, planning et étendue des prestations proposées (25 points),

— compréhension du contexte et du besoin (10 points);

2) prix (30 points):

— sous-critère 1: le montant global du DQE (20 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 20 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),

— sous-critère 2: le prix moyen de prestation (10 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 10 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 5.2.2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic sanitaire, technique et de respect des normes des bâtiments,

— chiffrage et le séquençage d'un échéancier des travaux nécessaires (plan de patrimoine),

— évaluation globale.

Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale: renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— présentation du candidat notamment l'identification des éventuelles incompatibilités de mission,

— K-bis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe: M. le directeur
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement immobilier: M. le directeur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique de l'offre (70 points):

— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points),

— méthodologie d'organisation de la mission, planning et étendue des prestations proposées (25 points),

— compréhension du contexte et du besoin (10 points);

2) prix (30 points):

— sous-critère 1: le montant global du DQE (20 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 20 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),

— sous-critère 2: le prix moyen de prestation (10 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 10 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 5.2.2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 013-026539 (2019-01-15)

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