Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire:
— diagnostic sanitaire, technique et de respect des normes des bâtiments,
— chiffrage et le séquençage d'un échéancier des travaux nécessaires (plan de patrimoine),
— évaluation globale.
Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: mission d'évaluation et de diagnostic technique d'un patrimoine immobilier médico-social
2019-Alg-001”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de...”
Brève description
Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire:
— diagnostic sanitaire, technique et de respect des normes des bâtiments,
— chiffrage et le séquençage d'un échéancier des travaux nécessaires (plan de patrimoine),
— évaluation globale.
Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'état estimatif📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de...”
Description du marché
Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire:
— diagnostic sanitaire, technique et de respect des normes des bâtiments,
— chiffrage et le séquençage d'un échéancier des travaux nécessaires (plan de patrimoine),
— évaluation globale.
Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale: renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— présentation du candidat notamment l'identification des éventuelles incompatibilités de mission,
— K-bis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement groupe, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde (ALS 122 bld Victor Hugo 93400 Saint Ouen). L'accord-cadre est multi-attributaire et composé de 2 titulaires. Il donne lieu l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en quantité ou en valeur. Mode de dévolution des bons de commande: le titulaire arrivé en première position dans le classement ayant déterminé l'attribution de l'accord-cadre, est sollicité. S'il déclare ne pas avoir la capacité de fournir le service ou en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de 3 jours, le titulaire classé 2 est sollicité. À noter: action logement se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une ou plusieurs expertises simultanément. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points)sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
1) valeur technique de l'offre (70 points):
— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points),
— méthodologie d'organisation de la mission, planning et étendue des prestations proposées (25 points),
— compréhension du contexte et du besoin (10 points);
2) prix (30 points):
— sous-critère 1: le montant global du DQE (20 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 20 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),
— sous-critère 2: le prix moyen de prestation (10 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 10 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 5.2.2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 013-026539 (2019-01-15)