Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Schémas directeurs AEP, EU et EP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-03-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Brève description: Schémas directeurs AEP, EU et EP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982660 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125616
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de bureau d'études pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines de l'AEP, l'EU et l'EP sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB). Le bureau d'études aura en charge la réalisation d'un schéma directeur Intercommunal dans chaque domaine et en fonction des communes il pourra être réalisé des prestations suivantes spécifiques à chaque commune:

— inventaire patrimonial,

— géoréférencement du patrimoine,

— schéma directeur,

— gestion patrimoniale.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1); ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret n

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (ou DC2),

— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2).

Liste et brève description des règles et critères:

— les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En application de l'article 49 du décret n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises; dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Compétences;

2) Références;

3) Organisation et moyen humains, matériels et financiers.

Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance équivalente.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-125616 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145276
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-125616
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Suite à un problème informatique du BOAMP, la Section II.2.9 n'est pas apparue lors de la publication de l'avis au BOAMP; mais apparaît correctement au JOUE. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateurs envisagé: Nombre maximal: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Compétences; 2. Références; 3. Organisation et moyen humains, matériels et financiers. Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance équivalente.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 062-145276 (2019-03-25)

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