Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Schémas directeurs AEP, EU et EP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-03-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Code postal: 83740
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 494982660 📞
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de bureau d'étude pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines AEP, EU et EP”
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Brève description: Schémas directeurs AEP, EU et EP.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de bureau d'études pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines de l'AEP, l'EU et l'EP sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Compétences; 2) Références; 3) Organisation et moyen humains, matériels et financiers. Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1); ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du contrat, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En application...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises; dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 054-125616 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-125616

Changements
Autres informations complémentaires

“Suite à un problème informatique du BOAMP, la Section II.2.9 n'est pas apparue lors de la publication de l'avis au BOAMP; mais apparaît correctement au...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-145276 (2019-03-25)