Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de bureau d'études pour la mise en place d'outils de gestion dans les domaines de l'AEP, l'EU et l'EP sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB). Le bureau d'études aura en charge la réalisation d'un schéma directeur Intercommunal dans chaque domaine et en fonction des communes il pourra être réalisé des prestations suivantes spécifiques à chaque commune:
— inventaire patrimonial,
— géoréférencement du patrimoine,
— schéma directeur,
— gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Compétences;
2) Références;
3) Organisation et moyen humains, matériels et financiers.
Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Compétences;
2) Références;
3) Organisation et moyen humains, matériels et financiers.
Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance équivalente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1); ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1); ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
“— niveau spécifique minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (ou DC2),
— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En application...”
Liste et brève description des règles et critères
— les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret marchés publics (DC1 et DC2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises; dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises; dans le cas où le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494457930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-125616 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-125616
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à un problème informatique du BOAMP, la Section II.2.9 n'est pas apparue lors de la publication de l'avis au BOAMP; mais apparaît correctement au...”
Suite à un problème informatique du BOAMP, la Section II.2.9 n'est pas apparue lors de la publication de l'avis au BOAMP; mais apparaît correctement au JOUE. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal d'opérateurs envisagé:
Nombre maximal: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Compétences;
2. Références;
3. Organisation et moyen humains, matériels et financiers.
Ces critères de sélection des candidatures sont tous d'importance équivalente.
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Source: OJS 2019/S 062-145276 (2019-03-25)