Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS
SIEDS
Constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Qui ?- • SIEDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2019-09-30-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 grande rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr/ 🌏
Courrier électronique: nderoche@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323260 📞
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464313
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 191-464313 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2019-09-30-05
Brève description:
Constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 grande rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr/ 🌏
Courrier électronique: nderoche@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323260 📞
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464313
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter de la notification du 1
Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, sauf décision contraire expresse du SIEDS au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ou de la date anniversaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 191-464313 (2019-09-30)
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