Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS
2019-09-30-05
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS.”
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Constitution d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) sur l'ensemble des unités urbaines des communes membres du SIEDS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter de la notification du 1 bon de commande.
Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, sauf décision contraire...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter de la notification du 1 bon de commande.
Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, sauf décision contraire expresse du SIEDS au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ou de la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 191-464313 (2019-09-30)