Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau potable pour les besoins de la CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ageci Engineering

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AM19.12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon - BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110434
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Critères d'examen des offres: — valeur technique: 60 %, — prix: 40 %. Le détail des sous critères sera indiqué dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le détail des missions est le suivant: aPS, APD, PRO, ACT, Visa ou EXE, DET, AOR.

Mission complémentaire: OPC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Critères d'examen des offres:

— valeur technique: 60 %,

— prix: 40 %.

Le détail des sous critères sera indiqué dans les documents du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères d'examen des candidatures:

Competences: 35 %.

Les candidats devront détailler leurs compétences par thématique, décrire des propositions et des solutions innovantes mises en œuvre.

References: 35 %.

Les candidats devront détailler et décrire leurs références pour chaque thématique et pour tous montants de 0 à 8 000 000 EUR: ces références seront illustrées en nommant un chef de projet, la date de projet et le montant.

Moyens humains et materiels: 30 %.

Les candidats devront communiquer:

— nombre de spécialistes par thématique dédié au marché,

— composition de l'équipe dédiée au marché,

— CV des collaborateurs dédiés au marché

Note sur la réactivité et l'efficacité du candidat:

— en phase Etudes,

— en phase Travaux,

— dans le cadre du suivi administratif et financier.

Note sur l'accompagnement de la collectivité pour la communication et la sensibilisation de tous les acteurs du projet (riverains, élus, partenaires, ...).

Note descriptive des moyens matériels:

Logiciels pour chaque thématique (dévoiement, étude d'éclairement, eau potable, assainissement).

Le candidat devra présenter une candidature composée d'une équipe pluridisciplinaire sur les thématiques suivantes:

— eaux pluviales,

— assainissement,

— eau potable,

— voirie,

— réseaux secs.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 048-110434 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262552
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110434
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des missions est le suivant: APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. Mission complémentaire: OPC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Description des options:

La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Ageci Engineering
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 108-262552 (2020-06-03)

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