Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau
Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau potable pour les besoins de la CAMVS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie,...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau
AM19.12
Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau potable pour les besoins de la CAMVS.
Le détail des missions est le suivant: aPS, APD, PRO, ACT, Visa ou EXE, DET, AOR.
Mission complémentaire: OPC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères d'examen des candidatures:
Competences: 35 %.
Les candidats devront détailler leurs compétences par thématique, décrire des propositions et des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères d'examen des candidatures:
Competences: 35 %.
Les candidats devront détailler leurs compétences par thématique, décrire des propositions et des solutions innovantes mises en œuvre.
References: 35 %.
Les candidats devront détailler et décrire leurs références pour chaque thématique et pour tous montants de 0 à 8 000 000 EUR: ces références seront illustrées en nommant un chef de projet, la date de projet et le montant.
Moyens humains et materiels: 30 %.
Les candidats devront communiquer:
— nombre de spécialistes par thématique dédié au marché,
— composition de l'équipe dédiée au marché,
— CV des collaborateurs dédiés au marché
Note sur la réactivité et l'efficacité du candidat:
— en phase Etudes,
— en phase Travaux,
— dans le cadre du suivi administratif et financier.
Note sur l'accompagnement de la collectivité pour la communication et la sensibilisation de tous les acteurs du projet (riverains, élus, partenaires, ...).
Note descriptive des moyens matériels:
Logiciels pour chaque thématique (dévoiement, étude d'éclairement, eau potable, assainissement).
Le candidat devra présenter une candidature composée d'une équipe pluridisciplinaire sur les thématiques suivantes:
— eaux pluviales,
— assainissement,
— eau potable,
— voirie,
— réseaux secs.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant...”
Description des options
La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères d'examen des offres:
— valeur technique: 60 %,
— prix: 40 %.
Le détail des sous critères sera indiqué dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 048-110434 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions est le suivant: APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. Mission complémentaire: OPC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer...”
Description du marché
Le détail des missions est le suivant: APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. Mission complémentaire: OPC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant...”
Description des options
La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110434
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageci Engineering
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262552 (2020-06-03)