Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers, réseaux secs et eau potable pour les besoins de la CAMVS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-05 Avis de marché
2020-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon - BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Appel à candidature pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le détail des missions est le suivant: aPS, APD, PRO, ACT, Visa ou EXE, DET, AOR. Mission complémentaire: OPC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères d'examen des candidatures: Competences: 35 %. Les candidats devront détailler leurs compétences par thématique, décrire des propositions et des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'examen des offres: — valeur technique: 60 %, — prix: 40 %. Le détail des sous critères sera indiqué dans les documents du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 048-110434 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des prestations en matière d'ingénierie en voirie,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions est le suivant: APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. Mission complémentaire: OPC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“La CAMVS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché en application de l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des marchés ayant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110434

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageci Engineering
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262552 (2020-06-03)
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