Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement PPI E19-12

Regie des Eaux Odyssi

Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 500 000,00 EUR HT,
— maximum 2 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géoréférencement et détection de reseaux (GDR)

Qui ?

• Regie des Eaux Odyssi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-07-22	Informations complémentaires
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum 500 000,00 EUR HT, — maximum 2 000 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard — Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL pour la participation: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-281000
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ody-0060.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum 500 000,00 EUR HT,

— maximum 2 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ppi E19-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit prouver qu'il est habilité à effectuer des prestations permettant de répondre aux exigences réglementaires applicables dès le 1.1.2018 relatives aux prestations de géo-détection.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers
Téléphone: +33 596712010 📞
Courrier électronique: svachat@odyssi.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 114-281000 (2019-06-13)

Informations complémentaires (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau Adsl et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la Cacem. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 500 000,00 EUR, maximum HT 2 000 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350690
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-281000
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2019/S 142-350690 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau Adsl et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 500 000,00 EUR HT, maximum 2 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bâtiment Flore Gaillard, Lot Dillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-134244
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 500 000,00 EUR HT, maximum 2 000 000,00 EUR HT.

Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: PPI E19-12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Géoréférencement et détection de reseaux (GDR)
Adresse postale: 285 rue Theodore Tally
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Source: OJS 2020/S 056-134244 (2020-03-17)

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