Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 500 000,00 EUR HT,
— maximum 2 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement PPI E19-12”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique,...”
Brève description
Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 500 000,00 EUR HT,
— maximum 2 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 500 000,00 EUR HT,
— maximum 2 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ppi E19-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit prouver qu'il est habilité à effectuer des prestations permettant de répondre aux exigences réglementaires applicables dès le 1.1.2018...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit prouver qu'il est habilité à effectuer des prestations permettant de répondre aux exigences réglementaires applicables dès le 1.1.2018 relatives aux prestations de géo-détection.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ody-0060.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 114-281000 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement Ppi E19-12”
Brève description:
“Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique,...”
Brève description
Le marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau Adsl et ce X, Y, Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la Cacem. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 500 000,00 EUR, maximum HT 2 000 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-281000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 142-350690 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bâtiment Flore Gaillard, Lot Dillon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau...”
Brève description
Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau Adsl et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 500 000,00 EUR HT, maximum 2 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau...”
Description du marché
Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 500 000,00 EUR HT, maximum 2 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PPI E19-12.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-281000
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Géoréférencement et détection de reseaux (GDR)
Adresse postale: 285 rue Theodore Tally
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Source: OJS 2020/S 056-134244 (2020-03-17)