Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de prestation d'entretien et réparation pour les véhicules de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de prestation d'entretien et réparation pour les véhicules de la CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: AM19.01
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de prestation d'entretien et réparation pour les véhicules de la CAMVS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Date de début: 2019-04-07 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014364
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation véhicules poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, dépannage et réparation véhicules poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 48 mois.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation véhicules légers
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien, dépannage et réparation véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation véhicules utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien, dépannage et réparation véhicules utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation véhicules électriques (partie électrique)
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien, dépannage et réparation véhicules électriques (partie électrique).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation véhicules électriques (partie mécanique)
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien, dépannage et réparation véhicules électriques (partie mécanique).
Intitulé du lot: Entretien, dépannage et réparation des systèmes hydrocureur
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien, dépannage et réparation des systèmes hydrocureur.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation contrôles techniques pour les véhicules de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation contrôles techniques pour les véhicules de moins de 3,5 t.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et dépannage de pneumatiques poids lourds et engins
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture, pose et dépannage de pneumatiques poids lourds et engins.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

Pour le lot 7: agréments préfectoraux du centre et du contrôleur technique et attestation de formation des contrôleurs techniques pour intervenir sur les véhicules électriques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014364 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'entretien et réparation pour les véhicules de la CAMVS.
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173539
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014364
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Maubeuge Poids Lourds
Adresse postale: ZA de Forest — RN 2
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Norauto
Adresse postale: 511-589 rue des Seringats
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: Huxer Nord
Adresse postale: 70 rue de Béthune
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Ctej
Adresse postale: 1 rue Lempereur
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Auto Sécurité
Adresse postale: avenue Alphonse Lamartine
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 073-173539 (2019-04-11)

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