Accord-cadre — mission de coordination SSI

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation concerne la mission de coordination SSI, destinée à l'ensemble de l'opération Toulouse Aérospace Express, projet incluant la 3 ligne de métro et la ligne Aéroport Express, ainsi que l'opération connexion ligne B. La conduite d'opération est assurée par la direction des opérations de Tisséo ingénierie. Les travaux sont situés sur les communes de Toulouse, Labège, Blagnac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Ac Cssi
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de coordination SSI, destinée à l'ensemble de l'opération Toulouse Aérospace Express, projet incluant la 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la Mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228312
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ Le contexte des missions envisagées pour ce premier marché subséquent, relatif à la coordination SSI, est décrit ci-dessous: — un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces, — le concept de sécurité de la ligne devra inclure à minima: —— 1 poste de commandement centralisé, —— 1 poste de sécurité incendie à Marengo, —— 21 stations de métro dont certaines sont jugées complexes, —— 15 ouvrages annexes, de la détection à certains endroits des tunnels).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mission de coordination SSI, destinée à l'ensemble de l'opération Toulouse Aérospace Express, projet incluant la 3e ligne de métro et la ligne Aéroport Express, ainsi que l'opération connexion ligne B. La conduite d'opération est assurée par la direction des opérations de Tisséo Ingénierie. Les travaux sont situés sur les communes de Toulouse, Labège, Blagnac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne (31).

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant: ——ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note de présentation du candidat: cette note présentera l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences, notamment le personnel d'encadrement à même de piloter la mission) et matériels dont dispose le candidat pour les 3 dernières années,

— les CV des personnes proposées pour effectuer la mission (pilotage et exécution),

— certificat de coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie,

— une liste de références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et importance (ERP de type gare, projets de transport en site propre neufs et particulièrement de type métro lourd, projets de transport en interface avec des lignes de transport en commun déjà en exploitation (urbains/ferroviaires).

Ces références devront préciser la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordinateur SSI.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et

R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisséo Collectivités est assuré: par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec: soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contexte des missions envisagées pour ce premier marché subséquent, relatif à la coordination SSI, est décrit ci-dessous:

— un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces,

— le concept de sécurité de la ligne devra inclure à minima:

—— 1 poste de commandement centralisé,

—— 1 poste de sécurité incendie à Marengo,

—— 21 stations de métro dont certaines sont jugées complexes,

—— 15 ouvrages annexes, de la détection à certains endroits des tunnels).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 094-228312 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095677
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-228312
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Consultation déclarée sans suite au vu des montants des offres financières reçues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2020/S 040-095677 (2020-02-24)

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