Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatif à la présente consultation: accord-cadre fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison d'Aix-Marseille Université (AMU).
Les prestations comprennent la fourniture du gaz naturel et un ensemble de prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de gaz naturel rendu site
AC09-2019
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatif à la présente consultation: accord-cadre fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison d'Aix-Marseille Université (AMU).
Les prestations comprennent la fourniture du gaz naturel et un ensemble de prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du marché seront réalisées sur un ensemble de sites d'Aix-Marseille Université (AMU) dont la liste est jointe au dossier de consultation.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatif à la présente consultation: accord-cadre fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison d'Aix-Marseille Université (AMU). Les prestations comprennent la fourniture du gaz naturel et un ensemble de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de fournitures complémentaires — prestations similaires (article concernant les marchés subséquents):
— conformément à l'article 30.I.4 du décret nº...”
Description des options
Marchés de fournitures complémentaires — prestations similaires (article concernant les marchés subséquents):
— conformément à l'article 30.I.4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies,
— conformément à l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation. Le candidat doit également:
— disposer de l'autorisation de fourniture de gaz...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation. Le candidat doit également:
— disposer de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003,
— remplir les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en...”
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence auprès des titulaires de 2 marchés subséquents (lots géographiques) sur la base du critère prix.
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, …). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire,). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide — De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.
* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, word, excel, pdf. Le référent concernant ce marché est: Arkia Belhadi, pôle des marchés publics. Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — place (profil acheteur) à l'adresse du profil acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique conformément aux indications de l'article 9 du RC,
— pour sa proposition, le soumissionnaire doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC). Modalités essentielles de financement: sur fonds propres de l'établissement. Paiement, forme, contenu et nature des prix: se reporter au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 029-064283 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatif à la présente consultation: accord-cadre fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison d'Aix Marseille université (AMU).
Les prestations comprennent la fourniture du gaz naturel et un ensemble de prestations associées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du marché seront réalisées sur un ensemble de sites d'Aix Marseille université (AMU) dont la liste est jointe au dossier de consultation.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatif à la présente consultation: accord-cadre fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison d'Aix Marseille université (AMU).
Les prestations comprennent la fourniture du gaz naturel et un ensemble de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 100
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de fournitures complémentaires — prestations similaires (article concernant les marchés subséquents):
— conformément à l'article 30.i.4 du décret nº...”
Description des options
Marchés de fournitures complémentaires — prestations similaires (article concernant les marchés subséquents):
— conformément à l'article 30.i.4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies,
— conformément à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires.
L'accord-cadre donnera lieu à la remise en...”
Informations complémentaires
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires.
L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence auprès des titulaires de deux marchés subséquents (lots géographiques) sur la base du critère prix.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F902AC0041
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 81216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486192086📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Numéro d'enregistrement national: 530 609 668 00021
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Téléphone: +33 149959868📞
Fax: +33 149959863 📠
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI gas & power France
Numéro d'enregistrement national: 451 225 692 00024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Téléphone: +33 14488100📞
Fax: +33 141050367 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794000📞
Fax: +33 556794220 📠
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris SAS
Numéro d'enregistrement national: 510 764 335 00038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 810109610📞
Fax: +33 145190908 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Numéro d'enregistrement national: 429 909 351 00018
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
“Les montants indiqués à la section V correspondent à l'estimation du montant global de l'accord-cadre sur la durée d'exécution soit 4 ans à compter de la...”
Les montants indiqués à la section V correspondent à l'estimation du montant global de l'accord-cadre sur la durée d'exécution soit 4 ans à compter de la notification.
La date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) est entendue dans le présent formulaire comme étant la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 101-244423 (2019-05-24)