Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
SDE 35
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,
— la couverture des obligations des obligations de stockage,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDE 35
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-26 | Avis de marché |
| 2019-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC_190203005_Achat_Energie_Gaz
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359050
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359050 (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC_190203005_Achat_Energie_Gaz
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,
— la couverture des obligations des obligations de stockage,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359050
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,
— la couverture des obligations des obligations de stockage,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359050 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464049
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359050
Numéro JO-S: 191
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Total Direct Energie; ENI Gas & Power France; Gaz de Bordeaux; Engie; Électricité de France; Société d'approvisionnement et ventes d'énergies
Adresse postale: 2 rue Louis Armand, 75015, Paris 15, 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux, 94 rue Louis Bleriot, 76230 Bois-Guillaume, 11 rue Edme Mariotte, 44308 Nantes Cedex 3, 16 rue Gaillon, 75002 Paris 2
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 191-464049 (2019-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464049
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359050
Numéro JO-S: 191
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Total Direct Energie; ENI Gas & Power France; Gaz de Bordeaux; Engie; Électricité de France; Société d'approvisionnement et ventes d'énergies
Adresse postale: 2 rue Louis Armand, 75015, Paris 15, 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux, 94 rue Louis Bleriot, 76230 Bois-Guillaume, 11 rue Edme Mariotte, 44308 Nantes Cedex 3, 16 rue Gaillon, 75002 Paris 2
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 191-464049 (2019-10-01)
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