La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,
— la couverture des obligations des obligations de stockage,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC_190203005_Achat_Energie_Gaz
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359050
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2019/S 146-359050 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464049
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359050
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2019/S 191-464049 (2019-10-01)