Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

SDE 35

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,
— la couverture des obligations des obligations de stockage,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 35
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299231555 📞
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Fax: +33 299231872 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.sde35.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118861&orgAcronyme=d4o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés AC_190203005_Achat_Energie_Gaz”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359050 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11819491
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12355301
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359050

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 190203005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Total Direct Energie; ENI Gas & Power France; Gaz de Bordeaux; Engie; Électricité de France; Société d'approvisionnement et ventes d'énergies”
Adresse postale:
“2 rue Louis Armand, 75015, Paris 15, 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux, 94 rue Louis Bleriot, 76230...”    Afficher plus
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11819491
Offre la plus élevée: 12355301
Source: OJS 2019/S 191-464049 (2019-10-01)
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