Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et service associés

SDE 35

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, des accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, ainsi que pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDE 35

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116287&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116287&orgAcronyme=d4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246598
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 190203001_ < 36 kVA éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 3 617 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: 190203002_ < 36 kVA bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 6 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 190203003_ > 36 kVA et HTA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 23 539 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 190203004_ 100 % ENR
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT> 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 1 968 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'examen de la recevabilité des candidatures est effectué en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116287&orgAcronyme=d4o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-246598 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, ainsi que pour les points de livraison Bt < 36 kva, Bt > 36 kva et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.

Valeur totale du marché: 35 983 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415159
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246598
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 190203001_ < 36 kva éclairage public
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: 190203002_ < 36 kva bâtiments
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: 190203003_ > 36 kva et HTA
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt…

… > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

… <36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur economique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 946 600 EUR 💰
Commune postale: Aris
Valeur totale du marché: 6 910 372 EUR 💰
25 126 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — contours de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de Rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 170-415159 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 190203004
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT<36 kva, BT> 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 818 259 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Thorigne-Fouillard
Contact
Téléphone: +33 2231555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464055
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT< 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Nom: Enercoop Bretagne
Adresse postale: 8 place du Colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 818 259 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contours de la Motte
Source: OJS 2019/S 191-464055 (2019-10-01)

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