La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, des accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, ainsi que pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et service associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, des accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, ainsi que pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 190203001_ < 36 kVA éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 617 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 190203002_ < 36 kVA bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 720 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 190203003_ > 36 kVA et HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 539 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 190203004_ 100 % ENR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT> 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 %...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT> 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 968 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'examen de la recevabilité des candidatures est effectué en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-246598 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDE35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'accords-cadres (un accord-cadre par lot) pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public et bâtiments, les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, ainsi que pour les points de livraison Bt < 36 kva, Bt > 36 kva et HTA, avec énergie d'origine 100 % ENR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 983 185 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 190203001_ < 36 kva éclairage public
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: 190203002_ < 36 kva bâtiments
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 190203003_ > 36 kva et HTA
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur economique
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt <36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 %...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt <36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190203001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 946 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190203002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, de type bâtiment” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 910 372 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190203003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt > 36 kva et HTA, distribués par Enedis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 126 213 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190203004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt < 36 kva, Bt > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — contours de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de Rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien — contours de la Motte
Source: OJS 2019/S 170-415159 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Thorigne-Fouillard
Téléphone: +33 2231555📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité 100 % ENR
190203004
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT<36 kva, BT> 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR,...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT<36 kva, BT> 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 259 💰
Description
Produits/services supplémentaires: KA12
📦
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT< 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT< 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Cette consultation faisait partie d'un accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L. 2124-1 et...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Cette consultation faisait partie d'un accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24.5.2019 sur le profil acheteur E-Megalis https://marches.megalisbretagne.org, le 27.5.2019 au BOAMP avis nº 19-82006 et le 27.5.2019 au JOUE avis nº 2019/s102-246598 ainsi que sur le profil acheteur Mégalis Bretagne sous le nom d'«Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et service associés». Le lot 4 objet du présent marché n'a pas été attribué car une seule offre a été remise et déclaré inappropriée.
Conformément aux articles L. 2122-2 et R. 2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de consulter le titulaire de l'actuel marché fourniture et acheminement d'électricité, avec énergie d'origine 100 % ENR arrivant à son terme le 31.12.2019, afin de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions initiales de l'accord-cadre publié le 24.5.2019.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 190203005
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité 100% ENR
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Nom: Enercoop Bretagne
Adresse postale: 8 place du Colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 259 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contours de la Motte
Source: OJS 2019/S 191-464055 (2019-10-01)