La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Les titulaires de cet accord-cadre pourront participer aux marchés ultérieurs qui se rapportent à la même opération, dès lors que sont exclues de ces marchés la mission de choix du maître d'œuvre et notamment l'analyse des candidatures et des offres, ou tout autre mission pouvant procurer aux titulaires un avantage de nature à porter atteinte à la libre concurrence et à l'égalité des candidats.
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:
— DUME ou — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, et
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Format électronique: les candidats doivent remettre leurs candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet
https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381998&o avant la date et l'heure mentionnés ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre critères de jugement des offres de l'accord-cadre:
— critère nº 1 — note méthodologique — mission AMO fictive: 60 %.
Le candidat décrit dans cette «note méthodologique — mission AMO fictive» jointe au présent DCE l'organisation et la méthodologie de travail qu'il entend mettre en œuvre ainsi que le temps passé, en le justifiant, pour chaque tâche à réaliser concernant l'affaire fictive «Hôpital Gui de Chauliac — relocalisation de l'unité de réanimation SAR C »,
— critère nº 2 — prix des prestations: ce critère se décompose en 4 sous-critères:
—— sous-critère 1 — coût «bureau»: 40 %,
—— sous-critère 2 — coût «sur site» tous frais confondus: 30 %,
—— sous-critère 3 — coûts «Bureau» et «Sur site» prestations juridiques: 10 %,
—— sous-critère 4 — prix global et forfaitaire/mission AMO fictive: 20 %.
Pour information, les 2 critères de sélection des offres avec leurs fourchettes de pondération concernant les marchés subséquents issus de l'accord-cadre objet de la consultation sont: Critère nº 1 — note méthodologique du projet: entre 40 et 60 %
— sous-critère 1 — méthodologie et temps passé dédiés au projet: entre 70 et 90 %,
— sous-critère 2 - délai/Calendrier d'exécution: entre 10 et 30 %
Critère nº 2 — prix des prestations: entre 40 et 60 %. La pondération des critères sera définie précisément lors de chaque consultation pour un marché subséquent.
En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du
19 .1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. En tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. S'il y a négociation, l'acheteur engagera des négociations avec les 6 à 8 candidats admis à remettre une offre.