Accord-cadre et marché subséquent nº 1 de maîtrise d'œuvre relatifs à la réhabilitation du bâtiment Laënnec B sur le site de la Buire

Université Claude Bernard Lyon 1

Par le présent avis d'appel à candidature, il s'agit de sélectionner entre 3 et 5 candidats qui seront admis à remettre une offre relative à l'accord-cadre et au marché subséquent nº 1 de maîtrise d'œuvre, dans le but de réhabiliter le bâtiment Laënnec B du site de la Buire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19007T.01MOE_AC
Brève description:
Par le présent avis d'appel à candidature, il s'agit de sélectionner entre 3 et 5 candidats qui seront admis à remettre une offre relative à l'accord-cadre et au marché subséquent nº 1 de maîtrise d'œuvre, dans le but de réhabiliter le bâtiment Laënnec B du site de la Buire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418537&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418537&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112765
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La présente consultation concerne l'avis d'appel à candidature dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire et de son premier marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la restructuration bâtiment B du site de Laënnec. Cette restructuration sera réalisée en plusieurs phases, faisant chacune l'objet de marchés subséquents notifiées au titulaire de l'accord-cadre. Le montant des travaux du premier marché subséquent estimé par le maître d'ouvrage est de 7 000 000 EUR HT (valeur février 2019). L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier des missions telles que définies dans la loi MOP: mission de base avec études d'exécution, OPC (Organisation, pilotage et coordination),mission CSSI et rédaction d'une charte.
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: En application de l'article 30-i.7
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne l'avis d'appel à candidature dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire et de son premier marché subséquent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase 1: appel à candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans. Cette durée se justifie par la complexité de l'opération de réhabilitation, prévue en site occupé, selon un phasage temporel et technique dont le bon déroulement ne peut être garanti que par une maitrise d'œuvre unique
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans. Cette durée se justifie par la complexité de l'opération de réhabilitation, prévue en site occupé, selon un phasage temporel et technique dont le bon déroulement ne peut être garanti que par une maitrise d'œuvre unique
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Service de l'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418537&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes: études architecturales, études techniques fluides, études techniques électricité et VDI, études en économie de projet, études techniques en structure, études SSI et ordonnancement, pilotage et coordination.
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La durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans, et celle du marché subséquent nº 1 est estimée à 42 mois. Il ne sera pas demandé aux candidats retenus de remettre une proposition architecturale au moment du dépôt de l'offre, en conséquence, il n'est pas prévu d'indemnités dans le cadre de cette consultation.
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La visite du bâtiment se fera dans le cadre de la seconde phase de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
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— infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
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— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats,
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— en application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 049-112765 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 751 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 Bd du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592829
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112765
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la restructuration du bâtiment B du site de Laënnec. Cette restructuration sera réalisée en plusieurs phases, faisant chacune l'objet de marchés subséquents notifiées au titulaire de l'accord-cadre. Le montant des travaux du 1
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Description des options:
En application de l'article 30-I7º, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 8.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Tekhne architectes et urbanistes
Adresse postale: 43 rue des Hérideaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tekhne@tekhne-architectes.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Denizou
Adresse postale: 1 rue Docteur Pierre Fleury Papillon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: cbt.denizou@denizou.fr 📧
Nom: Didier Pierron DPI SAS
Courrier électronique: secretariat@dpistructure.fr 📧
Nom: Cabinet Stream SARL
Adresse postale: 32 rue Barreme
Code postal: 69006
Courrier électronique: contact@strem.fr 📧
Nom: Arbotech
Adresse postale: 43 route de Frangy — Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Courrier électronique: arbotech@arbotech.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 751 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer 1 référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer 1 recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
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— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
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Source: OJS 2019/S 241-592829 (2019-12-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Arbotech Cabinet Denizou Cabinet Stream SARL Didier Pierron DPI SAS Tekhne Architectes et Urbanistes