Par le présent avis d'appel à candidature, il s'agit de sélectionner entre 3 et 5 candidats qui seront admis à remettre une offre relative à l'accord-cadre et au marché subséquent nº 1 de maîtrise d'œuvre, dans le but de réhabiliter le bâtiment Laënnec B du site de la Buire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre et marché subséquent nº 1 de maîtrise d'œuvre relatifs à la réhabilitation du bâtiment Laënnec B sur le site de la Buire
19007T.01MOE_AC”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Par le présent avis d'appel à candidature, il s'agit de sélectionner entre 3 et 5 candidats qui seront admis à remettre une offre relative à l'accord-cadre...”
Brève description
Par le présent avis d'appel à candidature, il s'agit de sélectionner entre 3 et 5 candidats qui seront admis à remettre une offre relative à l'accord-cadre et au marché subséquent nº 1 de maîtrise d'œuvre, dans le but de réhabiliter le bâtiment Laënnec B du site de la Buire.
L'opération a pour objet la restructuration bâtiment B du site de Laënnec. Cette restructuration sera réalisée en plusieurs phases, faisant chacune l'objet de marchés subséquents notifiées au titulaire de l'accord-cadre. Le montant des travaux du premier marché subséquent estimé par le maître d'ouvrage est de 7 000 000 EUR HT (valeur février 2019). L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier des missions telles que définies dans la loi MOP: mission de base avec études d'exécution, OPC (Organisation, pilotage et coordination),mission CSSI et rédaction d'une charte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i.7, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
En application de l'article 30-i.7, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne l'avis d'appel à candidature dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire et de son premier marché subséquent.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase 1: appel à candidatures.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans. Cette durée se justifie par la complexité de l'opération de réhabilitation, prévue en site occupé, selon un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans. Cette durée se justifie par la complexité de l'opération de réhabilitation, prévue en site occupé, selon un phasage temporel et technique dont le bon déroulement ne peut être garanti que par une maitrise d'œuvre unique
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes: études architecturales, études techniques fluides, études techniques électricité et VDI, études en économie de projet, études techniques en structure, études SSI et ordonnancement, pilotage et coordination.
La durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans, et celle du marché subséquent nº 1 est estimée à 42 mois. Il ne sera pas demandé aux candidats retenus de remettre une proposition architecturale au moment du dépôt de l'offre, en conséquence, il n'est pas prévu d'indemnités dans le cadre de cette consultation.
La visite du bâtiment se fera dans le cadre de la seconde phase de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats,
— en application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 049-112765 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 Bd du 11 Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 751 870 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 8.
Description du marché:
“L'opération a pour objet la restructuration du bâtiment B du site de Laënnec. Cette restructuration sera réalisée en plusieurs phases, faisant chacune...”
Description du marché
L'opération a pour objet la restructuration du bâtiment B du site de Laënnec. Cette restructuration sera réalisée en plusieurs phases, faisant chacune l'objet de marchés subséquents notifiées au titulaire de l'accord-cadre. Le montant des travaux du 1 marché subséquent estimé par le maître d'ouvrage est de 7 000 000 EUR HT (valeur février 2019). L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier des missions telles que définies dans la loi MOP: Mission de base avec études d'exécution, OPC (Organisation, pilotage et coordination), mission CSSI et rédaction d'une charte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I7º, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
En application de l'article 30-I7º, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19007T.MOE
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment Laënnec sur le site de La Buire.”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tekhne architectes et urbanistes
Adresse postale: 43 rue des Hérideaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tekhne@tekhne-architectes.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Denizou
Adresse postale: 1 rue Docteur Pierre Fleury Papillon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: cbt.denizou@denizou.fr📧
Nom: Didier Pierron DPI SAS
Courrier électronique: secretariat@dpistructure.fr📧
Nom: Cabinet Stream SARL
Adresse postale: 32 rue Barreme
Code postal: 69006
Courrier électronique: contact@strem.fr📧
Nom: Arbotech
Adresse postale: 43 route de Frangy — Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Courrier électronique: arbotech@arbotech.fr📧
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer 1 référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer 1 référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer 1 recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 241-592829 (2019-12-11)