Accord-cadre entretien et curage des réseaux enterres, bassins de rétention, cadéreaux, fosses des eaux pluviales et petits travaux d'entretien courant du réseau pluvial de Nîmes métropole

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre, passé en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet la réalisation de prestations de curage, de nettoyage, d'entretien et de petits travaux de manière à maintenir en bon état fonctionnel, des ouvrages pluviaux (réseaux enterrés, grilles, avaloirs, bassins de rétention, cadéreaux et fossés d'eaux pluviales). Ces prestations auront lieu sur le territoire de Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-07-26	Informations complémentaires
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 19S024LG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347511
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum. Concernant le lot 01, le montant minimum est de 500 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations d'entretien, de curage de manière à maintenir en bon état fonctionnel les ouvrages pluviaux (canalisations, avaloirs, grilles, avaloirs et poste de refoulement) et prestations annexes (enquêtes de terrain, caractérisation d'ouvrages, contrôles de branchement, vidange de séparateurs à hydrocarbures, etc.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au dernier jour calendaire du mois de décembre 2020.

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive d'1 an, c'est-à-dire à compter du 1

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum.

Concernant le lot 01, le montant minimum est de 500 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fauchage et débroussaillage des ouvrages de rétention, cadéreaux et fossés des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations de fauchages et débroussaillage des bassins, cadéreaux et fossés d'eaux pluviales, de prestations d'enlèvement des encombrants sur les différents ouvrages, levée des grilles aux entonnements en cas d'alerte météo.

Description des renouvellements:

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Concernant le lot 02, le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Petits travaux sur le réseau d'eaux pluviales et sur les bassins, cadéreaux et fossés des eaux pluviales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations de petits travaux sur le réseau d'eaux pluviales et sur les bassins, cadéreaux et fossés (rescellement d'avaloirs et grilles, pose de clôture, panneaux, portail et barrières d'accès…).

Description des options:

Informations complémentaires:

Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et avec un montant maximum.

Concernant le lot 03, le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum est de 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique:

— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Situation économique et financière:

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour le lot 01:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants),

— certificats de qualifications professionnelles: CATEC ou équivalent.

Pour le lot 02:

— certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage E132 et E151 ou équivalents

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Pour le lot 03:

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec indication des dates et des montants),

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les prix sont révisés annuellement. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU). Une retenue de garantie est prévue au contrat.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la présente consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché sera relancé à l'issue de la durée d'exécution du présent marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme d'autofinancement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466362786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347511 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, passé en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet la réalisation de prestations de curage, de nettoyage, d'entretien et de petits travaux de manière à maintenir en bon état fonctionnel, des ouvrages pluviaux (réseaux enterrés, grilles, avaloirs, bassins de rétention, cadereaux et fossés d'eaux pluviales). Ces prestations auront lieu sur le territoire de Nîmes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360458
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347511
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2019/S 146-360458 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1376310.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572287
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'entretien, de curage de manière à maintenir en bon état fonctionnel les ouvrages pluviaux canalisations, avaloirs, grilles, avaloirs et poste de refoulement) et prestations annexes (enquêtes de terrain, caractérisation d'ouvrages, contrôles de branchement, vidange de séparateurs à hydrocarbures, etc.).

Informations complémentaires:

Le contrat fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum. Concernant le lot…

… 02, le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 500 000 EUR HT.

… 03, le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum est de 500 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Sarp Méditerranée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 1 158 428 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Philip Frères SAS
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Valeur totale du marché: 217882.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2019/S 233-572287 (2019-11-28)

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Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)