Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations juridiques en droit locatif d'habitation, droit foncier et de la copropriété pour la RIVP et Hénéo
2019jur0005”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit locatif d'habitation RIVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1, sans que ce soit limitatif, concernent principalement la réglementation relative à la gestion locative au sens large ainsi que les litiges qui en...”
Description du marché
Le lot 1, sans que ce soit limitatif, concernent principalement la réglementation relative à la gestion locative au sens large ainsi que les litiges qui en découlent (impayés, expulsion, SLS, troubles, décès, occupation irrégulière, Squat, Airbnb, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 année.”
Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué à 6 titulaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit locatif d'habitation Hénéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot, sans que ce soit limitatif, concerne principalement la réglementation relative à la gestion locative.
Il inclut le traitement des contentieux...”
Description du marché
Ce lot, sans que ce soit limitatif, concerne principalement la réglementation relative à la gestion locative.
Il inclut le traitement des contentieux découlant de cette réglementation (impayés, troubles, décès, dépassement durée de séjour, réparations locatives, manquements au règlement intérieur, occupations irrégulières diverses telles que Squat et Airbnb…).
En outre, il est attendu un rôle de conseil et d'accompagnement des équipes dans l'exercice du recouvrement même après l'obtention d'un titre, au besoin en lien avec les huissiers, Hénéo ne disposant pas d'un service contentieux dédié.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit foncier et de la copropriété RIVP et Hénéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sans que ce soit limitatif, cela concerne principalement les différentes formes d'organisation et de gestion de la propriété d'un ensemble immobilier...”
Description du marché
Sans que ce soit limitatif, cela concerne principalement les différentes formes d'organisation et de gestion de la propriété d'un ensemble immobilier (copropriété, ASL/AFUL, volumétrie), ainsi que les différentes problématiques foncière attachées au droit de propriété (servitudes, mitoyenneté, bornage, usucapion…) ou découlant de droits réels particuliers (emphytéose).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 sera attribué à 2 titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à un avocat — Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.
1) le DCE est à télécharger sur le site: internet: www.marches-publics.info;
2) la procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4º et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le nombre de candidats sélectionnés, suivants:
— lot 1 : 9,
— lot 2 : 5,
— lot 3 :4.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec Hénéo.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Régie immobilière de la ville de Paris. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 117-287133 (2019-06-17)