Accord-cadre de prestations intellectuelles — schéma directeurs immobilier pour le domaine pénitentiaire de Fresnes

APIJ

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation du domaine pénitentiaire de Fresnes.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DT2A
• Egis Conseil

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-01-16	Informations complémentaires
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation du domaine pénitentiaire de Fresnes. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: come.de-saint-maurice@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJVo4_JUTq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJVo4_JUTq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011831
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les candidats devront obligatoirement visiter le domaine pénitentiaire de Fresnes pour répondre à cette consultation. Le site pénitentiaire étant encore en activité, les visites ne pourront être organisées que sur rendez-vous, après autorisation préalable de l'administration pénitentiaire. Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec M. de Saint-Maurice (come.de-saint-maurice@apij-justice.fr) et Mme Ndiaye (aida.ndiaye@apij-justice.fr) au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, en transmettant une liste des personnes souhaitant participer à la visite et la copie des pièces nationales d'identité de chacune de ces personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement. L'administration pénitentiaire se réserve le droit de refuser à toute personne l'autorisation de pénétrer sur le domaine pénitentiaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée au-delà des 2 semaines avant la date limite de remise des offres. Suite à la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation du domaine pénitentiaire de Fresnes.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Schéma directeur pénitentiaire
Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

À toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);

2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) pour chaque membre du groupement, 5 références de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse: si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation;

6) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);

7) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence):

bureau d'étude technique tout corps d'état disposant de compétences en matière de bâtiment (dispositifs constructifs, pathologies du bâtiment, réglementation ERP et code du travail, thermique, fluides, géotechnique ...). Une expertise est demandée pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous:

— courants faibles,

— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements),

— développement durable, qualité environnementale, performances énergétiques,

— sécurité incendie

— génie climatique, CVC-plomberie,

— courants forts,

— structure, fondations,

— démolition et désamiantage,

— 2

— programmation fonctionnelle et technique,

— conduite d'opération complexe alliant réhabilitation d'ouvrages, construction neuve, travaux en en site occupé, démolition/reconstruction en site urbain dense,

— économie de la construction,

— planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers,

— architecte-conseil spécialisé dans le patrimoine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Saint-Maurice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apij.justice.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJVo4_JUTq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement visiter le domaine pénitentiaire de Fresnes pour répondre à cette consultation.

Le site pénitentiaire étant encore en activité, les visites ne pourront être organisées que sur rendez-vous, après autorisation préalable de l'administration pénitentiaire.

Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec M. de Saint-Maurice (come.de-saint-maurice@apij-justice.fr) et Mme Ndiaye (aida.ndiaye@apij-justice.fr) au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, en transmettant une liste des personnes souhaitant participer à la visite et la copie des pièces nationales d'identité de chacune de ces personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement.

L'administration pénitentiaire se réserve le droit de refuser à toute personne l'autorisation de pénétrer sur le domaine pénitentiaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée au-delà des 2 semaines avant la date limite de remise des offres.

Suite à la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011831 (2019-01-07)

Informations complémentaires (2019-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029603
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011831
Numéro JO-S: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Saint Maurice
Source: OJS 2019/S 014-029603 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426815
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de gestion de l'environnement de travail (SIGET) — Anne-Sophie Rabillon — Tél.: +33 188288940 — Courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 10008
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Nom: DT2A
Adresse postale: 1 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du TA de Paris
Source: OJS 2019/S 175-426815 (2019-09-06)

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