Accord-cadre de prestations intellectuelles — schéma directeurs immobilier pour le domaine pénitentiaire de Fresnes

APIJ

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation du domaine pénitentiaire de Fresnes.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
2019-01-16 Informations complémentaires
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. de Saint-Maurice
Courrier électronique: come.de-saint-maurice@apij-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apij.justice.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJVo4_JUTq&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJVo4_JUTq&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles — schéma directeurs immobilier pour le domaine pénitentiaire de Fresnes”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation du domaine pénitentiaire de Fresnes. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur pénitentiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation du domaine pénitentiaire de Fresnes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) pour chaque membre du groupement, 5 références de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011831 (2019-01-07)
Informations complémentaires (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. de Saint Maurice

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 007-011831

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 014-029603 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles — schéma directeur immobilier pour le domaine pénitentiaire de Fresnes”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 277125
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 425062
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-037
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Accord-cadre pour le schéma directeur immobilier pour le domaine pénitentiaire de Fresnes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 10008
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: DT2A
Adresse postale: 1 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 277125
Offre la plus élevée: 425062

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du TA de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du TA de Paris
Source: OJS 2019/S 175-426815 (2019-09-06)