Accord-cadre de prestations intellectuelles — schéma directeur immobilier pour le domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy

APIJ

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.martel@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pAELV265ZT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pAELV265ZT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058133
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement visiter le domaine pénitentiaire de Poissy pour répondre à cette consultation. Le site pénitentiaire étant encore en activité, les visites ne pourront être organisées que sur rendez-vous, après autorisation préalable de l'administration pénitentiaire. Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec Mme Martel (sophie.martel @apij-justice.fr) et Mme Ndiaye (aida.ndiaye@apij-justice.fr) au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, en transmettant une liste des personnes souhaitant participer à la visite et la copie des pièces nationales d'identité de chacune de ces personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement. L'administration pénitentiaire se réserve le droit de refuser à toute personne l'autorisation de pénétrer sur le domaine pénitentiaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée au-delà des 2 semaines avant la date limite de remise des offres. Suite à la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre dans les conditions décrites à l'article 5 du présent règlement. Nota: à titre indicatif, sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, 2 dates de visite sont d'ores et déjà planifiées. Les dates et horaires sont les suivants: — lundi 18.2.2019 (14:00), — lundi 25.2.2019 (14:00). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic, une réponse sera alors adressée à tous les concurrents
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places
Numéro du lot: unique
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque candidat ou membre du groupement:
Situation juridique:
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus
Situation économique et financière:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls);
5) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle de l'accord-cadre démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence):
Afficher plus
Bureau d'étude technique tout corps d'état disposant de compétences en matière de bâtiment (dispositifs constructifs, pathologies du bâtiment, réglementation ERP et code du travail, thermique, fluides, géotechnique…). Une expertise est demandée pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous:
Afficher plus
— courants faibles,
— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements),
— développement durable, qualité environnementale, performances énergétiques,
— sécurité incendie
— génie climatique, CVC-plomberie,
— courants forts,
— structure, fondations,
— diagnostics techniques (amiante, plomb, sanitaire, etc.) 2
Programmation fonctionnelle et technique; conduite d'opération complexe alliant réhabilitation d'ouvrages, construction neuve, travaux en site occupé, démolition/reconstruction en site urbain dense;
Économie de la construction; planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers.
Capacité technique et professionnelle:
6) pour chaque membre du groupement, 5 références de moins de 3 ans, comparables à l'objet de l'accord-cadre;
7) effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pAELV265ZT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement visiter le domaine pénitentiaire de Poissy pour répondre à cette consultation.
Le site pénitentiaire étant encore en activité, les visites ne pourront être organisées que sur rendez-vous, après autorisation préalable de l'administration pénitentiaire.
Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec Mme Martel (sophie.martel @apij-justice.fr) et Mme Ndiaye (aida.ndiaye@apij-justice.fr) au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, en transmettant une liste des personnes souhaitant participer à la visite et la copie des pièces nationales d'identité de chacune de ces personnes.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement.
L'administration pénitentiaire se réserve le droit de refuser à toute personne l'autorisation de pénétrer sur le domaine pénitentiaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée au-delà des 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
Suite à la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre dans les conditions décrites à l'article 5 du présent règlement.
Nota: à titre indicatif, sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, 2 dates de visite sont d'ores et déjà planifiées. Les dates et horaires sont les suivants:
— lundi 18.2.2019 (14:00),
— lundi 25.2.2019 (14:00).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic, une réponse sera alors adressée à tous les concurrents
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun - greffe du TA de Melun
Source: OJS 2019/S 026-058133 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426805
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058133
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de gestion de l'environnement de travail (SIGET) — Anne-Sophie Rabillon — Tél.: +33 188288940 — Courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 10008
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Nom: DT2A
Adresse postale: 1 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — Greffe du TA de Melun
Source: OJS 2019/S 175-426805 (2019-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
DT2A Egis Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment