Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles — schéma directeur immobilier pour le domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objet la réalisation d'un schéma...”
Titre
Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places
Le présent accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque candidat ou membre du groupement:
Situation juridique:
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque candidat ou membre du groupement:
Situation juridique:
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls);
5) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle de l'accord-cadre démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence):
Bureau d'étude technique tout corps d'état disposant de compétences en matière de bâtiment (dispositifs constructifs, pathologies du bâtiment, réglementation ERP et code du travail, thermique, fluides, géotechnique…). Une expertise est demandée pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous:
— courants faibles,
— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements),
— développement durable, qualité environnementale, performances énergétiques,
— sécurité incendie
— génie climatique, CVC-plomberie,
— courants forts,
— structure, fondations,
— diagnostics techniques (amiante, plomb, sanitaire, etc.) 2-œuvre.
Programmation fonctionnelle et technique; conduite d'opération complexe alliant réhabilitation d'ouvrages, construction neuve, travaux en site occupé, démolition/reconstruction en site urbain dense;
Économie de la construction; planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) pour chaque membre du groupement, 5 références de moins de 3 ans, comparables à l'objet de l'accord-cadre;
7) effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
6) pour chaque membre du groupement, 5 références de moins de 3 ans, comparables à l'objet de l'accord-cadre;
7) effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement visiter le domaine pénitentiaire de Poissy pour répondre à cette consultation.
Le site pénitentiaire étant encore en...”
Les candidats devront obligatoirement visiter le domaine pénitentiaire de Poissy pour répondre à cette consultation.
Le site pénitentiaire étant encore en activité, les visites ne pourront être organisées que sur rendez-vous, après autorisation préalable de l'administration pénitentiaire.
Pour effectuer cette visite, les candidats entreront en contact avec Mme Martel (sophie.martel @apij-justice.fr) et Mme Ndiaye (aida.ndiaye@apij-justice.fr) au minimum 2 semaines avant la date limite de remise des offres, en transmettant une liste des personnes souhaitant participer à la visite et la copie des pièces nationales d'identité de chacune de ces personnes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée ultérieurement.
L'administration pénitentiaire se réserve le droit de refuser à toute personne l'autorisation de pénétrer sur le domaine pénitentiaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute demande de visite effectuée au-delà des 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
Suite à la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats. Ce certificat devra être remis dans le cadre de leur offre dans les conditions décrites à l'article 5 du présent règlement.
Nota: à titre indicatif, sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, 2 dates de visite sont d'ores et déjà planifiées. Les dates et horaires sont les suivants:
— lundi 18.2.2019 (14:00),
— lundi 25.2.2019 (14:00).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic, une réponse sera alors adressée à tous les concurrents
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun - greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 026-058133 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 104200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 315560
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la réhabilitation de l'ensemble du domaine pénitentiaire de la maison centrale de Poissy et d'y intégrer l'ouverture d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de 60 places.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-052
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Accord-cadre pour le schéma directeur immobilier pour le domaine pénitentiaire de Poissy”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 10008
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: DT2A
Adresse postale: 1 avenue Théophile Gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 104200
Offre la plus élevée: 315560
“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur...”
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de gestion de l'environnement de travail (SIGET) — Anne-Sophie Rabillon — Tél.: +33 188288940 — Courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — Greffe du TA de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun — Greffe du TA de Melun
Source: OJS 2019/S 175-426805 (2019-09-06)