Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des sites libérés par les mairies des 1, 2 et 4 arrondissements de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de MOE relative au réaménagement des sites libérés par les mairies des 1, 2 et 4 arrondissements de Paris
2019V21089260”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des sites libérés par les mairies des 1, 2 et 4...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des sites libérés par les mairies des 1, 2 et 4 arrondissements de Paris.
Dans le cadre de la loi MOP, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra des marchés subséquents dont les objets et le nombre seront définis ultérieurement. Ils porteraient notamment sur des missions de diagnostic, missions de base et missions complémentaires type coordination SSI. À titre indicatif, un premier marché subséquent pourrait être lancé pour la réalisation d'une mission de diagnostic, d'une étude de faisabilité du programme ou d'une mission de base complète liée à une partie d'une mairie. Les prestations de maîtrise d'œuvre à exécuter au titre de l'accord-cadre seraient à ce stade:
— une ou plusieurs missions de diagnostic,
— une ou plusieurs missions de base loi MOP.
Ces missions pourraient être complétées par une ou plusieurs missions complémentaires, relatives aux domaines suivants: structure, signalétique, acoustique, Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC), coordination SSI, géotechnique, environnemental, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) L'expérience des candidats en matière de réaménagements d'établissements recevant du public et de bureau et en matière de gestion d'opérations complexes,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) L'expérience des candidats en matière de réaménagements d'établissements recevant du public et de bureau et en matière de gestion d'opérations complexes, pondéré à 20 %;
2) Les compétences des équipes de maîtrise d'œuvre candidates en matière de restauration de bâtiments protégés, en études techniques tous corps d'état OPQBI ou équivalent (fluides, structures…), en études thermiques et en économie de la construction OPQTECC ou équivalent, pondéré à 50 %;
3) Les moyens humains du candidat, pondéré à 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B) Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse:...”
Liste et brève description des critères de sélection
B) Imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
1) à l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat;
2) à la situation financière du candidat: chiffre d'affaires (HT).
Sur les 3 derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente;
3) aux moyens du candidat: les effectifs moyens annuels du candidat, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celles objets de la présente consultation, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Les candidats devront présenter les compétences pluridisciplinaires suivantes:
1) architecture, patrimoine;
2) études techniques tous corps d'état...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Les candidats devront présenter les compétences pluridisciplinaires suivantes:
1) architecture, patrimoine;
2) études techniques tous corps d'état qualifiés OPQIBI ou équivalent (structures, fluides…), SSI;
3) études thermiques;
4) économie de la construction OPQTECC ou équivalent. Il est demandé a minima de produire les éléments suivants;
D) Présentation d'une liste d'environ 5 références par candidat ou groupement, comportant des réalisations récentes de réaménagements d'équipements de complexité comparable, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
E) Présentation de 10 images maximum des réalisations des architectes. Ces fichiers seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans le sommaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. À ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. À ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-68 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes. Au titre des décrets nº 2007-1405 du 28.9.2007 et nº 2009-749 du 22.6.2009, relatifs à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments classées, la consultation est ouverte «aux architectes en chef des monuments historiques, aux architectes ressortissants d'un État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et représentants les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article du décret du 28.9.2007. À savoir: aux architectes des bâtiments de France et aux architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent au niveau européen. Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconduction tacite.
Informations complémentaires
“À ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de la consultation phase candidature peut être consulté et téléchargé à partir de...”
À ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de la consultation phase candidature peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr — Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 205-499859 (2019-10-18)