Accord-cadre de missions de géomètre
Département de Mayotte
Accord-cadre de missions de géomètre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-14 | Avis de marché |
| 2020-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Accord-cadre de missions de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Selemani, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227473
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud — canton de Boueni, Dembeni, Ouangani et Sada
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud — canton de Boueni, Dembeni, Ouangani et Sada.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord — canton de Koungou, Bandraboua et Mtzamboro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le CCAP.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 094-227473 (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Accord-cadre de missions de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Selemani, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227473
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud — canton de Boueni, Dembeni, Ouangani et Sada
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud — canton de Boueni, Dembeni, Ouangani et Sada.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Intitulé du lot: Secteur Centre — canton de Tsingoni, Mamoudzou 1, Mamoudzou 2, Mamoudzou 3, Labattoir et Pamandzi
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Centre — canton de Tsingoni, Mamoudzou 1, Mamoudzou 2, Mamoudzou 3, Labattoir et Pamandzi.
Intitulé du lot: Secteur Nord — canton de Koungou, Bandraboua et Mtzamboro
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord — canton de Koungou, Bandraboua et Mtzamboro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le CCAP.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est prévu pour une période initiale de 12 mois et 2 années de reconduction, pour une totalité de 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2019/S 094-227473 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga — BP 101
Code postal: 97645
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377428
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227473
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada
Brève description: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Geomex Réunion Selarl
Numéro d'enregistrement national: 97948575700013
Adresse postale: Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.cadillon@wanadoo.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Mayotte Topo
Numéro d'enregistrement national: 024 044 075 00
Adresse postale: 10 boulevard Halidi Selemani — BP 1313
Courrier électronique: contact@mayottetopo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2020/S 154-377428 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga — BP 101
Code postal: 97645
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377428
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227473
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada
Brève description: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Geomex Réunion Selarl
Numéro d'enregistrement national: 97948575700013
Adresse postale: Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.cadillon@wanadoo.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Mayotte Topo
Numéro d'enregistrement national: 024 044 075 00
Adresse postale: 10 boulevard Halidi Selemani — BP 1313
Courrier électronique: contact@mayottetopo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2020/S 154-377428 (2020-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)