Accord-cadre de missions de géomètre

Département de Mayotte

Accord-cadre de missions de géomètre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Selemani, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de géomètre
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: Accord-cadre de missions de géomètre.
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud — canton de Boueni, Dembeni, Ouangani et Sada
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: Secteur Sud — canton de Boueni, Dembeni, Ouangani et Sada.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Centre — canton de Tsingoni, Mamoudzou 1, Mamoudzou 2, Mamoudzou 3, Labattoir et Pamandzi”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Centre — canton de Tsingoni, Mamoudzou 1, Mamoudzou 2, Mamoudzou 3, Labattoir et Pamandzi.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — canton de Koungou, Bandraboua et Mtzamboro
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nord — canton de Koungou, Bandraboua et Mtzamboro.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le CCAP.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est prévu pour une période initiale de 12 mois et 2 années de reconduction, pour une totalité de 3 ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 094-227473 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga — BP 101
Code postal: 97645

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada
Description
Description du marché: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud — canton de Bouéni, Dembéni, Ouangani et Sada
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomex Réunion Selarl
Numéro d'enregistrement national: 97948575700013
Adresse postale: Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.cadillon@wanadoo.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur Centre — canton de Tsingoni, Mamoudzou 1, Mamoudzou 2, Mamoudzou 3, Labattoir et Pamandzi”
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayotte Topo
Numéro d'enregistrement national: 024 044 075 00
Adresse postale: 10 boulevard Halidi Selemani — BP 1313
Courrier électronique: contact@mayottetopo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord — canton de Koungou, Bandraboua et Mtzamboro
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot.
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2020/S 154-377428 (2020-08-06)