Accord-cadre de mission de contrôle technique des constructions

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, multi-attributaires, non alloti et reconductible pour la mission de contrôle technique des constructions de Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Commune postale: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle technique des constructions M19s0002
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 021-046009 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33333.33 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046009

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 2 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 410 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 12 chemin du Pont Cotelle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 964 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 134 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235318 (2019-05-16)