La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, multi-attributaires, non alloti et reconductible pour la mission de contrôle technique des constructions de Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle technique des constructions
M19s0002
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre,...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, multi-attributaires, non alloti et reconductible pour la mission de contrôle technique des constructions de Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre,...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, multi-attributaires, non alloti et reconductible pour la mission de contrôle technique des constructions de Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,
— valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des sous-critères suivants:
—— moyen humain avec CV affecté à une mission complète (L-LE-SEI et Hand-Att) pour une opération de travaux de réhabilitation d'un bâtiment scolaire d'une surface de 1 000 m (sous-pondération 30 %),
—— méthodologie proposée pour la réalisation d'une mission complète de la phase conception à la phase de garantie à parfaite achèvement (sous-pondération 10 %),
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 021-046009 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33333.33 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046009
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 2 avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 410 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 12 chemin du Pont Cotelle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 964 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 134 💰
“— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre....”
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs,
— durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans,
— sous-critères de la valeur technique:
—— moyen humain avec Cv affecté à une mission complète (L-Le-Sei et Hand-ATT) pour une opération de travaux de réhabilitation d'un bâtiment scolaire d'une surface de 1 000 m (sous-pondération 30 %),
—— méthodologie proposée pour la réalisation d'une mission complète de la phase conception à la phase de garantie à parfaite achèvement (sous-pondération 10 %).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235318 (2019-05-16)