Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la cité de l'Abbaye à Grenoble

SPLA Sages

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain de la cité de l'Abbaye à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AB 1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y_ucTZ-qHm 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294115
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes: les garanties de bonne exécution du marché telles que les pénalités, les modalités de révision des prix et les conditions de résiliation qui sont intangibles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la cité de l'Abbaye à Grenoble. L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine:

— mission 1: mise en œuvre du projet urbain,

— mission 2: étude urbaine et mise à jour du plan guide,

— mission 3: participation à l'élaboration de dossiers administratifs,

— mission 4: conseil pour opération de réhabilitation ou de construction neuve.

Mission de maîtrise d'œuvre d'espace public (mission 5):

— mission de co-conception,

— préfiguration de l'espace public,

— mission de conception et exécution au sens des dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l'Abbaye à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— la compétence en maîtrise d'œuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4.

— la compétence en Architecture est justifiée par un diplôme d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses modifications sur l'architecture ou équivalent en droit étranger). L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:

— architecture,

— urbanisme (mandataire),

— architecture du patrimoine spécialisé en réhabilitation patrimoine XX

— programmation urbaine/montage immobilier,

— paysage,

— ingénierie en voirie réseaux divers intégrant la compétence d'hydraulique urbaine, conception et suivi des espaces publics, y compris approche en coût global, études techniques diverses,

— économiste de la construction et des espaces publics,

— médiation, animation et activation du projet urbain et expertise en urbanisme transitoire,

— performance énergétique du bâtiment,

— déplacement/circulation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par le soumissionnaire,

— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel,

— garanties financières présentées par le soumissionnaire.

Justification de l’accord-cadre:

L'Opération de renouvellement urbain de la Cité de l'abbaye à Grenoble, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 352 814 446 00030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y_ucTZ-qHm 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R. 2161-20).

La négociation se déroulera en une seule phase. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne compétente.

Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise.

Principe du «Dites-Le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies. Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et

— d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

Les documents doivent être toujours valables, à défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Si les conditions suivantes sont réunies, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et

— d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

L'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre en raison de l'imbrication forte des prestations les unes avec les autres et le besoin fort de coordination.

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement de la Cité de l'abbaye à Grenoble.

Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL SAGES.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 120-294115 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 311 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104646
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294115
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la Cité de l'abbaye à Grenoble. L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:

— mission de conception et exécution au sens des dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l'abbaye à Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Particules
Numéro d'enregistrement national: 81998783500017
Adresse postale: 7 Villa des Vosges
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 698073513 📞
Courrier électronique: office@particule-s.eu 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Ww.particule-s.eu 🌏
Nom: Chaljub Bénédicte
Numéro d'enregistrement national: 44136617600028
Adresse postale: 2 rue Vicat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 643185155 📞
Courrier électronique: benedicte.chaljub@orange.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom: Une Fabrique de la Ville
Numéro d'enregistrement national: 50849633800015
Adresse postale: 57 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Téléphone: +33 145239101 📞
Courrier électronique: g.hbert@fabriqueville.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: D'Ici là
Numéro d'enregistrement national: 49227492300035
Adresse postale: 21 rue Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Téléphone: +33 142780334 📞
Courrier électronique: administration@d-ici-la.com 📧
Nom: TPF Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800136
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472135060 📞
Courrier électronique: commercial-ara@tpfi.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Nicolas Tixier
Numéro d'enregistrement national: 44149727800016
Adresse postale: 11 bis rue du Phalanstère
Téléphone: +33 632600443 📞
Courrier électronique: nicolas.tixier@grenoble.archi.fr 📧
Nom: Plateau urbain
Numéro d'enregistrement national: 8039391150041
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain, CS 70514
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75237
Téléphone: +33 6179756657 📞
Courrier électronique: contact@plateau-urbain.com 📧
Nom: Silo Architectes
Numéro d'enregistrement national: 80020774700027
Adresse postale: 19 rue Charrel
Téléphone: +33 480385526 📞
Courrier électronique: contact@siloarchitectes.fr 📧
Nom: Tribu
Numéro d'enregistrement national: 33770031400061
Adresse postale: 103 avenue Maréchal de Saxe
Téléphone: +33 26034820 📞
Courrier électronique: lyon@tribu-concevoirdurable.fr 📧
Nom: Transitec
Numéro d'enregistrement national: 33360310800106
Adresse postale: 75 rue de la Vilette
Téléphone: +33 472379410 📞
Courrier électronique: lyon@transitec.net 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 311 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 044-104646 (2020-02-28)

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