La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain de la cité de l'Abbaye à Grenoble.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la cité de l'Abbaye à Grenoble
AB 1901”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain de la cité de l'Abbaye à Grenoble.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la cité de l'Abbaye à Grenoble. L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine:
— mission 1: mise en œuvre du projet urbain,
— mission 2: étude urbaine et mise à jour du plan guide,
— mission 3: participation à l'élaboration de dossiers administratifs,
— mission 4: conseil pour opération de réhabilitation ou de construction neuve.
Mission de maîtrise d'œuvre d'espace public (mission 5):
— mission de co-conception,
— préfiguration de l'espace public,
— mission de conception et exécution au sens des dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— capacités professionnelles évaluées notamment au regard des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— capacités professionnelles évaluées notamment au regard des compétences et références présentées par le soumissionnaire,
— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel,
— garanties financières présentées par le soumissionnaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes: les garanties de bonne exécution du marché telles que les pénalités, les...”
Informations complémentaires
Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes: les garanties de bonne exécution du marché telles que les pénalités, les modalités de révision des prix et les conditions de résiliation qui sont intangibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la compétence en maîtrise d'œuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la compétence en maîtrise d'œuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste. Les paysagistes titulaires d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4.
— la compétence en Architecture est justifiée par un diplôme d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses modifications sur l'architecture ou équivalent en droit étranger). L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— architecture,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— architecture,
— urbanisme (mandataire),
— architecture du patrimoine spécialisé en réhabilitation patrimoine XX siècle.
— programmation urbaine/montage immobilier,
— paysage,
— ingénierie en voirie réseaux divers intégrant la compétence d'hydraulique urbaine, conception et suivi des espaces publics, y compris approche en coût global, études techniques diverses,
— économiste de la construction et des espaces publics,
— médiation, animation et activation du projet urbain et expertise en urbanisme transitoire,
— performance énergétique du bâtiment,
— déplacement/circulation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Opération de renouvellement urbain de la Cité de l'abbaye à Grenoble, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Opération de renouvellement urbain de la Cité de l'abbaye à Grenoble, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociation (art. R....”
L'accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R. 2161-20).
La négociation se déroulera en une seule phase. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne compétente.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise.
Principe du «Dites-Le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies. Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et
— d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
Les documents doivent être toujours valables, à défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Si les conditions suivantes sont réunies, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et
— d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
L'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre en raison de l'imbrication forte des prestations les unes avec les autres et le besoin fort de coordination.
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement de la Cité de l'abbaye à Grenoble.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL SAGES.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2019/S 120-294115 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA Sages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la Cité de l'abbaye à Grenoble
AB 1901”
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain de la Cité de l'abbaye à Grenoble.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l'abbaye à Grenoble.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la Cité de l'abbaye à Grenoble. L'accord-cadre porte sur les missions suivantes:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine:
— mission 1: mise en œuvre du projet urbain,
— mission 2: étude urbaine et mise à jour du plan guide,
— mission 3: participation à l'élaboration de dossiers administratifs,
— mission 4: conseil pour opération de réhabilitation ou de construction neuve.
Mission de maîtrise d'œuvre d'espace public (mission 5):
— mission de co-conception,
— préfiguration de l'espace public,
— mission de conception et exécution au sens des dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AB 1901
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la Cité de l'abbaye à Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Particules
Numéro d'enregistrement national: 81998783500017
Adresse postale: 7 Villa des Vosges
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 698073513📞
Courrier électronique: office@particule-s.eu📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Ww.particule-s.eu🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chaljub Bénédicte
Numéro d'enregistrement national: 44136617600028
Adresse postale: 2 rue Vicat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 643185155📞
Courrier électronique: benedicte.chaljub@orange.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Une Fabrique de la Ville
Numéro d'enregistrement national: 50849633800015
Adresse postale: 57 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Téléphone: +33 145239101📞
Courrier électronique: g.hbert@fabriqueville.fr📧
Fax: +33 682570233 📠
Région: Paris🏙️
Nom: D'Ici là
Numéro d'enregistrement national: 49227492300035
Adresse postale: 21 rue Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Téléphone: +33 142780334📞
Courrier électronique: administration@d-ici-la.com📧
Nom: TPF Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800136
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472135060📞
Courrier électronique: commercial-ara@tpfi.fr📧
Région: Rhône🏙️
Nom: Nicolas Tixier
Numéro d'enregistrement national: 44149727800016
Adresse postale: 11 bis rue du Phalanstère
Téléphone: +33 632600443📞
Courrier électronique: nicolas.tixier@grenoble.archi.fr📧
Nom: Plateau urbain
Numéro d'enregistrement national: 8039391150041
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain, CS 70514
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75237
Téléphone: +33 6179756657📞
Courrier électronique: contact@plateau-urbain.com📧
Nom: Silo Architectes
Numéro d'enregistrement national: 80020774700027
Adresse postale: 19 rue Charrel
Téléphone: +33 480385526📞
Courrier électronique: contact@siloarchitectes.fr📧
Nom: Tribu
Numéro d'enregistrement national: 33770031400061
Adresse postale: 103 avenue Maréchal de Saxe
Téléphone: +33 26034820📞
Courrier électronique: lyon@tribu-concevoirdurable.fr📧
Nom: Transitec
Numéro d'enregistrement national: 33360310800106
Adresse postale: 75 rue de la Vilette
Téléphone: +33 472379410📞
Courrier électronique: lyon@transitec.net📧
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes de structure
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 044-104646 (2020-02-28)