Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire portant sur des missions de maitrise d'œuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage sur des opérations relatives à:
— des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
— des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires),
— des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire portant sur des missions de maitrise d'œuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage sur des opérations relatives à: — des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, — des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires), — des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445732
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent s'y opposer. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190917w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: — moyens humains et matériels (noté sur 18), — organisation et gestion de l'opération (noté sur 17), — méthodologie (noté sur 15), — cohérence de l'offre (noté sur 10), — clarté du mémoire (noté sur 5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,

— des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires),

— des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Valeur totale estimée: 560 087 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.

L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux conditions de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 560 087 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 29.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration sur le chiffre d'affaire annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par l'accord cadre. Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé marché ou du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement:

—— voirie et aménagements urbains,

—— réseaux pluviaux,

—— dalot, ponceaux, ouvrages de transparence hydraulique sous voirie,

—— ouvrages de rétentions ou de compensation,

—— dessableurs,

— des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires):

—— épis et ouvrages littoraux,

—— émissaires en mer,

— des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi:

—— zone d'expansion de crues,

—— digues en rivières, pièges à embâcles,

—— recalibrages de cours d'eau en enrochements, en techniques végétales.

Les références demandées dans le cadre de la sélection des candidatures sont les suivantes:

1) opération de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales de plus de 1 000 m

2) opération de création/requalification d'un ouvrage hydraulique, ou berge, en vallon ou rivière;

3) opération de création ou réhabilitation de réseaux d'eaux pluviales en zone urbaine.

Le candidat devra présenter à minima 2 références, si possible avec certificat de capacité attestant de la bonne conduite des opérations, de moins de 3 ans sur les 3 demandées ci-dessus.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification.

Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent s'y opposer.

Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190917w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— moyens humains et matériels (noté sur 18),

— organisation et gestion de l'opération (noté sur 17),

— méthodologie (noté sur 15),

— cohérence de l'offre (noté sur 10),

— clarté du mémoire (noté sur 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445732 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages Gemapi.

Valeur totale du marché: 2 240 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017750
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445732
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: SAS TPF Ingénierie
Adresse postale: 208-2012 bd du Mercantour — CS 81061 — bât. Space B
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Suez Consulting Safege SAS
Adresse postale: avenue Emmanuel Pontremoli — bât. F1 — Nice La Plaine
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: SAS Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Valeur totale du marché: 2 240 348 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

Source: OJS 2020/S 009-017750 (2020-01-13)

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