Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire portant sur des missions de maitrise d'œuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage sur des opérations relatives à:
— des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
— des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires),
— des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire portant sur des missions de maitrise d'œuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire portant sur des missions de maitrise d'œuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage sur des opérations relatives à:
— des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
— des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires),
— des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 087 💰
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.
L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux conditions de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 087 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 29.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration sur le chiffre d'affaire annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par l'accord cadre. Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé marché ou du lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants pour des opérations relatives à:
— des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement:
—— voirie et aménagements urbains,
—— réseaux pluviaux,
—— dalot, ponceaux, ouvrages de transparence hydraulique sous voirie,
—— ouvrages de rétentions ou de compensation,
—— dessableurs,
— des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires):
—— épis et ouvrages littoraux,
—— émissaires en mer,
— des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi:
—— zone d'expansion de crues,
—— digues en rivières, pièges à embâcles,
—— recalibrages de cours d'eau en enrochements, en techniques végétales.
Les références demandées dans le cadre de la sélection des candidatures sont les suivantes:
1) opération de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales de plus de 1 000 m;
2) opération de création/requalification d'un ouvrage hydraulique, ou berge, en vallon ou rivière;
3) opération de création ou réhabilitation de réseaux d'eaux pluviales en zone urbaine.
Le candidat devra présenter à minima 2 références, si possible avec certificat de capacité attestant de la bonne conduite des opérations, de moins de 3 ans sur les 3 demandées ci-dessus.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée...”
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent s'y opposer.
Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190917w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— moyens humains et matériels (noté sur 18),
— organisation et gestion de l'opération (noté sur 17),
— méthodologie (noté sur 15),
— cohérence de l'offre (noté sur 10),
— clarté du mémoire (noté sur 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 183-445732 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages Gemapi”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages Gemapi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 348 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages Gemapi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_316
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales ouvrages littoraux et ouvrages Gemapi”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS TPF Ingénierie
Adresse postale: 208-2012 bd du Mercantour — CS 81061 — bât. Space B
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Suez Consulting Safege SAS
Adresse postale: avenue Emmanuel Pontremoli — bât. F1 — Nice La Plaine
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: SAS Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 348 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 009-017750 (2020-01-13)