La mission de maîtrise d'œuvre portera sur l'établissement des documents techniques, graphiques et financiers pour le raccordement des abonnés au service public de chauffage urbain du réseau Grande Île.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur les études de raccordements des abonnés au service public de chauffage urbain du réseau Grande Île”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre portera sur l'établissement des documents techniques, graphiques et financiers pour le raccordement des abonnés au service...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre portera sur l'établissement des documents techniques, graphiques et financiers pour le raccordement des abonnés au service public de chauffage urbain du réseau Grande Île.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible 2 fois un an (1+1), portant sur les études de maîtrise...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible 2 fois un an (1+1), portant sur les études de maîtrise d'œuvre relatives au raccordement des abonnés au service public de chauffage urbain du réseau Grande Île. Le nombre de raccordements est estimé à (30) trente unités environ entre 2020 et 2022, selon la signature des polices d'abonnement, pour une longueur cumulée approximative de 7,5 km, et des DN allant du DN32 au DN250 environ; (15) quinze unités environ entre 2023 et 2024, selon la signature des polices d'abonnement, pour une longueur cumulée approximative de 1,5 km, et des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission de maîtrise d'œuvre portera sur la réalisation des études de projet [PRO] et l'établissement des dossiers de consultation des entreprises [DCE], telles que définies ci-après. Les études de projet [PRO] auront notamment pour objet:
— de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre,
— de déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques,
— de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides,
— d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par Corps d'État, sur la base d'un avant-métré,
— de permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation,
— de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
L'établissement des Dossiers de consultation des entreprises [DCE] sera a minima composé:
— des CCTP — Cahier des clauses techniques particulières,
— des pièces relatives aux prix (DPGF, DQE),
— d'autres documents susceptibles de faire partie du DCE (plans, notes de calculs, fiches techniques...). Il sera également demandé à la maîtrise d'œuvre de participer à toutes les réunions nécessaires à l'avancement du projet, et d'en rédiger les comptes rendus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début: 11.10./2019. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 11.10./2019. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— un extrait K-Bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC),
— attestation d'assurance décennale ou lettre d'engagement comme précisé ci-dessous.
“Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées:
— assurance de responsabilité décennale: production soit d'une attestation d'assurance décennale...”
Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées:
— assurance de responsabilité décennale: production soit d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L. 243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 500 000 EUR par sinistre et par an, soit d'une lettre d'engagement à souscrire une telle assurance pour ce montant minimum,
— assurance de responsabilité civile:
Une attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC) avec un niveau minimal de garantie avant réception de 1 000 000 d'EUR par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs; et un niveau minimal de garantie après réception de 1 000 000 d'EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et de 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs..
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des rénovations et créations d'extensions du réseau de chaleur en basse pression / Basse température (BT - T < 110C) en milieu urbain dense.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),
— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“— l'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-24 📅
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-355789 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1+1), portant sur les études de maîtrise d'œuvre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1+1), portant sur les études de maîtrise d'œuvre relatives au raccordement des abonnés au service public de chauffage urbain du réseau Grande Île. Le nombre de raccordements est estimé à 30 unités environ entre 2020 et 2022, selon la signature des polices d'abonnement, pour une longueur cumulée approximative de 7,5 km, et des DN allant du DN32 au DN250 environ; 15 unités environ entre 2023 et 2024, selon la signature des polices d'abonnement, pour une longueur cumulée approximative de 1,5 km, et des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission de maîtrise d'œuvre portera sur la réalisation études de projet [PRO] et l'établissement des Dossiers de consultation entreprises [DCE], telles que définies. Il sera également demandé à la maîtrise d'œuvre de participer aux réunions nécessaires à l'avancement du projet et d'en rédiger les comptes rendus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début: 11.10.2019. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 11.10.2019. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355789
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord cadre de Maîtrise d'œuvre portant sur les études de raccordements des abonnés au service public de chauffage urbain du réseau Grande Ile.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 427118960📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2019/S 235-577252 (2019-12-03)