Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition
SPL Territoire d'innovation
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-16 | Avis de marché |
| 2019-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MB-32/2019
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234770
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire et locaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ferney-Voltaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2019/S 097-234770 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MB-32/2019
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234770
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:
Démolitions de bâtiments dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Ferney-Genève Innovation.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire et locaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences exigées du titulaire
— maîtrise d'œuvre de démolition (conception et suivi de travaux),
— traitement d'ouvrage amianté en infrastructure et en superstrucutre,
— gestion des déchets de chantier,
— réglementation approprié aux opérations de démolition.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ferney-Voltaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2019/S 097-234770 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413842
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234770
Numéro JO-S: 169
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Safege SAS/Suez Consulting
Adresse postale: Universaône — 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone-alpes@sagege.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 169-413842 (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413842
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234770
Numéro JO-S: 169
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Safege SAS/Suez Consulting
Adresse postale: Universaône — 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone-alpes@sagege.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 169-413842 (2019-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕