Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition

SPL Territoire d'innovation

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Commune postale: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition MB-32/2019
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition.
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire et locaux du prestataire.
Description du marché:
“Démolitions de bâtiments dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Ferney-Genève Innovation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences exigées du titulaire — maîtrise d'œuvre de démolition (conception et suivi de travaux), — traitement d'ouvrage amianté en infrastructure et en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ferney-Voltaire.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2019/S 097-234770 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 600 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234770

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MB - 32/2019
Titre: Accord-cadre démolition
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS/Suez Consulting
Adresse postale: Universaône — 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone-alpes@sagege.com 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 600 💰
Source: OJS 2019/S 169-413842 (2019-08-30)