Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine
EP1927”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible 3...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Options ✅
Description des options:
“Toute modification des stipulations du présent accord-cadre durant l'exécution de celui-ci pourra être formalisée au moyen d'un acte juridique formel...”
Description des options
Toute modification des stipulations du présent accord-cadre durant l'exécution de celui-ci pourra être formalisée au moyen d'un acte juridique formel (avenant).
Modifications d'ordre technique: le titulaire pourra, durant l'exécution du présent accord-cadre, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution de l'accord-cadre, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent accord-cadre, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un acte juridique formel (avenant) à l'accord-cadre initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique.
Modifications d'ordre financier: les montants du présent accord-cadre pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Modifications d'ordre administratif: conformément à l'article R. 2194-6 2º du code de la commande publique, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire l'accord-cadre aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs pourront être les suivants:
— diagnostic,
—...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs pourront être les suivants:
— diagnostic,
— avant-projet,
— études de projet,
— assistance pour la passation des contrats de travaux,
— examen de conformité-visa,
— direction de l'exécution du contrat de travaux,
— assistance lors des opérations de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de...”
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine au sens des dispositions des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique puis de l'arrêté en date du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. 3 attributaires au maximum seront désignés au titre du présent accord-cadre. Toutefois, le nombre d'attributaires pourra être réduit si le nombre de propositions réceptionnées ne permet pas de sélectionner 3 sociétés ou si la qualité des offres analysées est jugée insuffisante. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, répondant aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et maximum. À titre très indicatif et non contractuel, le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 125 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de lots ni de tranches. Justification de l'absence d'allotissement du présent accord-cadre: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre dans la mesure où la dévolution de l'accord-cadre en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent accord-cadre. De plus, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent accord-cadre. En outre, les candidats sont informés que l'accord-cadre n'est pas divisé en tranche. Néanmoins, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront prévoir des tranches optionnelles. Ces dernières seront identifiées dans les pièces spécifiques du marché subséquent. La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint. Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 108-263247 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760759.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Toute modification des stipulations du présent accord-cadre durant l'exécution de celui-ci pourra être formalisée au moyen d'un acte juridique formel...”
Description des options
Toute modification des stipulations du présent accord-cadre durant l'exécution de celui-ci pourra être formalisée au moyen d'un acte juridique formel (avenant):
— modifications d'ordre technique: le titulaire pourra, durant l'exécution du présent accord-cadre, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution de l'accord-cadre, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent accord-cadre, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un acte juridique formel (avenant) à l'accord-cadre initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique;
— modifications d'ordre financier: les montants du présent accord-cadre pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique,
— modifications d'ordre administratif: conformément à l'article R. 2194-6-2º du code de la commande publique, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire l'accord-cadre aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'œuvre en matière d'assainissement sur...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'œuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bérim SA
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233727.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SAS Verdi
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265424.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261607.50 💰
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de...”
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'œuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine au sens des dispositions des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, répondant aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et maximum. Le présent accord-cadre a été conclu à compter de sa date de notification aux 3 titulaires par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre pourront être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 206-502644 (2019-10-21)