Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine. L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: PCN2018015
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078914
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance n
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché..
IV) La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Conformément à l’article 55-II-3
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché..
IV) La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Conformément à l’article 55-II-3
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – Groupe technique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— les systèmes centraux au siège (Paris 1
— une douzaine de succursales avec caisse réparties sur l’ensemble de la France Métropolitaine (Annecy, Bayonne, Caen, Gap, Le Mans, Limoges, Metz, Orléans, Perpignan, Rennes, St-Etienne, Tours).
Les systèmes et équipements de détection intrusion sont principalement construits par la société Gunnebo et sont principalement de type «Securwave».
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance,
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la Norme FD X60-000 y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements et la sous-traitance, la fourniture des pièces de rechange et consommables en vue de maintenir les systèmes et équipements de détection intrusion en condition opérationnelles et de sécurité requises,
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la Norme FD X60-000 y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements et la sous-traitance, la fourniture des pièces de rechange et consommables en vue de maintenir les systèmes et équipements de détection intrusion en condition opérationnelles et de sécurité requises,
— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des appliances, des postes d’exploitation et serveurs et des équipements réseaux,
— la maintenance évolutive et la mise à jour du logiciel de supervision actuellement en place sur les dispositifs d’alarmes,
— les travaux nécessaires à la rénovation des équipements informatiques et réseaux des dispositifs d’alarme,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les prestations d’exploitation et de maintenance s'appliquent aux installations de détection-intrusion suivantes:
— les centrales d’intrusion,
— les détecteurs volumétriques, d’ouvertures, de fonds de pêne et les sismiques,
— les systèmes d’écoutes,
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection – intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (Serveur, poste d’exploitation... etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection – intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (Serveur, poste d’exploitation... etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— les plateformes matérielles et logicielles des systèmes centraux de détection-intrusion.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – Groupe technique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s’agit d’une douzaine de succursales réparties sur l’ensemble de la France Métropolitaine (Ajaccio, Avignon, Bastia, Bordeaux, Brest, Lyon Gerland, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Reims, Toulouse).
Les systèmes et équipements de détection intrusion sont principalement construits par la société Synchronic.
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection – intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (Serveur, Poste d’exploitation... etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection – intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (Serveur, Poste d’exploitation... etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— les plate-formes matérielles et logicielles des systèmes centraux de détection-intrusion.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – Groupe technique 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
— le centre informatique situé à Serris (77),
— le centre administratif et informatique à Noisiel (77) à compter du 1.1.2020,
— le centre fiduciaire à Sainghin en Mélantois (59),
— le centre fiduciaire de la Courneuve (92),
— le site Janus à Montrouge (92),
— une dizaine de succursales avec caisse réparties sur l’ensemble de la France Métropolitaine (Amiens, Besançon, Dijon, Grenoble, Nantes, Nice, Niort, Rodez, Rouen, Strasbourg).
Les systèmes et équipements de détection intrusion sont principalement construits par la société ONET-TELEM et sont principalement de type «Belledonne».
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant l’exploitation et la maintenance des installations de détection intrusion réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à
—— pour le lot 1: 4 000 000 EUR,
—— pour le lot 2: 4 000 000 EUR,
—— pour le lot 3: 4 000 000 EUR.
En cas de présentation d’une candidature pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 6 000 000 EUR.
Et
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) et article II.3.4) du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé.
— une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) et article II.3.4) du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé.
À cet effet, ces références seront de préférence illustrées en remplissant le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
À cet effet, ces références seront de préférence illustrées en remplissant le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
— NF 367-181 et APSAD R81 ou équivalent,
— les compétences sur les installations de type Securwave (pour le lot 1), Synchronic (pour le lot 2) et Belledonne (pour le lot 3).
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
1) Appréciation des références: 80 %;
2) Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3) Appréciation des références: 80 %;
4) Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
5) Appréciation des références: 80 %;
6) Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
Justification de l’accord-cadre:
La durée maximum de l’accord cadre est de 48 mois auxquels s’ajoutent 3 mois de période de prise en charge.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée maximum de l’accord cadre est de 48 mois auxquels s’ajoutent 3 mois de période de prise en charge.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché..
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché..
IV) La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Conformément à l’article 55-II-3
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 035-078914 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517812
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078914
Numéro JO-S: 211
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 1
Brève description:
— une douzaine de succursales avec caisse réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine (Annecy, Bayonne, Caen, Gap, Le Mans, Limoges, Metz, Orléans, Perpignan, Rennes, Saint-Étienne, Tours).
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000 y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements et la sous-traitance, la fourniture des pièces de rechange et consommables en vue de maintenir les systèmes et équipements de détection intrusion en condition opérationnelles et de sécurité requises,
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000 y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements et la sous-traitance, la fourniture des pièces de rechange et consommables en vue de maintenir les systèmes et équipements de détection intrusion en condition opérationnelles et de sécurité requises,
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection, intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (serveur, poste d’exploitation, etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection, intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (serveur, poste d’exploitation, etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 2
Brève description:
Il s’agit d’une douzaine de succursales réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine (Ajaccio, Avignon, Bastia, Bordeaux, Brest, Lyon Gerland, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Reims, Toulouse).
Intitulé du lot: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 3
Brève description:
— une dizaine de succursales avec caisse réparties sur l’ensemble de la France métropolitaine (Amiens, Besançon, Dijon, Grenoble, Nantes, Nice, Niort, Rodez, Rouen, Strasbourg).
Les systèmes et équipements de détection intrusion sont principalement construits par la société Onet-Telem et sont principalement de type «Belledonne».
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection , intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (serveur, poste d’exploitation, etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection , intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (serveur, poste d’exploitation, etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes),
— Les plate-formes matérielles et logicielles des systèmes centraux de détection-intrusion.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Fichet Security Solutions France
Numéro d'enregistrement national: 549 850 253 01505
Commune postale: Velizy
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
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Valeur totale du marché: 2 224 137 EUR 💰
Nom: Groupe Scutum SAS
Numéro d'enregistrement national: 309 174 589 00122
Commune postale: Chevilly-Larue
Pays: Val-de-Marne
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Valeur totale du marché: 2 193 076 EUR 💰
Nom: Telem-Onet Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 069 502 433 00027
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône
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Valeur totale du marché: 3 099 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Yen-Van Angelique
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 211-517812 (2019-10-29)