Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des sites de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de détection intrusion et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yen-Van Angélique
Téléphone: +33 142922178 📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142925397 📠
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des sites de la Banque de France PCN2018015”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – Groupe technique 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire: — les systèmes centraux au siège (Paris 1)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – Groupe technique 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire: Il s’agit d’une douzaine de succursales...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – Groupe technique 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire: — le centre informatique situé à Serris...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à —— pour le lot 1: 4 000 000 EUR, —— pour le lot 2: 4 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels: — NF...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximum de l’accord cadre est de 48 mois auxquels s’ajoutent 3 mois de période de prise en charge.”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-078914 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Personne de contact: Yen-Van Angelique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de détection intrusion de divers sites de la Banque de France...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 1”
Description
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire: — les systèmes centraux au siège (Paris 1)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 2”
Description
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire: Il s’agit d’une douzaine de succursales...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 3”
Description
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire: — le centre informatique situé à Serris...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fichet Security Solutions France
Numéro d'enregistrement national: 549 850 253 01505
Commune postale: Velizy
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 224 137 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Scutum SAS
Numéro d'enregistrement national: 309 174 589 00122
Commune postale: Chevilly-Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 193 076 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de détection intrusion des bâtiments de la Banque de France – groupe technique 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: Telem-Onet Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 069 502 433 00027
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 099 936 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517812 (2019-10-29)