Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier Jaurès et du parc linéaire

Mairie de Liévin

La ville de Liévin, en partenariat avec la communauté d'agglomération de Lens-Liévin co-maître d'ouvrage, s'engage dans l'aménagement du quartier Jean-Jaurès, composante de la centralité d'agglomération et du plan directeur Euralens-Centralité de l'équipe Desvigne-2portzamparc, à la suite des réalisations et mises en service entre 2011 et 2018 du parking arboré Jean-Jaurès, du Centre de conservation des œuvres du Louvre à Liévin, du bus à haut niveau de service. Le quartier inclura à terme près de 200 logements, commerces et activités et un groupe scolaire réhabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 19A010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: l.deliers@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197287
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents (donnés à titre indicatif):

— un marché subséquent nº 1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: études préliminaires, d'avant-projet des espaces publics et infrastructures du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire,

— un marché subséquent nº 2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme) cas-par-cas, Permis d'aménager (PA) et Dossier de loi sur l'eau (DLE), (tranche optionnelle nº 1): évaluation environnementale — (tranche optionnelle nº 2): dossier d'enquête publique,

— un marché subséquent nº 3 (Ms3) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: pilote OPC,

— des marchés type 4 (Ms4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet: missions études de Projet (PRO) — établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) — assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) — examen conformité des études d'exécution (Visa) — Direction de l'exécution ou contrat de travaux (DET) — Assistance opérations de réception (AOR) — et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché subséquent nº 2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme) cas-par-cas, Permis d'aménager (PA) et Dossier de loi sur l'eau (DLE), (tranche optionnelle nº 1): évaluation environnementale — (tranche optionnelle nº 2): dossier d'enquête publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un Document unique de marché européen (DUME), prérempli par l'acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain.

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les moyens humains et techniques des entreprises et de l'équipe comprenant les compétences demandées. Profession d'architectes, le cas échéant: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard de la nature-même du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de maîtrises foncières et des différentes opérations de construction s'insérant dans le quartier Jean Jaurès. L'Achèvement de l'aménagement du quartier Jean Jaurès et du parc linéaire n'interviendront pas avant, au plus tôt, 2027

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 083-197287 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338167
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197287
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un marché subséquent n

— des marchés type 4 (MS 4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet: missions études de projet (PRO) — établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), — assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) — examen conformité des études d'exécution (VISA) — Direction de l'exécution ou contrat de travaux (DET) — Assistance opérations de réception (AOR) — et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Description des options: Le marché subséquent n
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technqiue
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Empreinte
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Debarge et Bellaigue
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Biotope
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Voici les critères de jugements des offres tels que définis dans le règlement de la consultation:

Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points):

—— la compréhension des enjeux du projet urbain, paysager et environnemental du quartier Jean Jaurès et du parc linéaire au sein du Plan Directeur des premières intentions de conception générale de l'espace public pour y répondre: 15 points,

—— la compréhension des enjeux calendaires, d'interface, environnementaux, techniques et opérationnels de la mise en œuvre du projet et la méthodologie spécifique déployée en phases de conception puis de réalisation pour y répondre: 15 points,

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points):

—— l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel en phases de conception puis de réalisation, identifiant le responsable de projet du mandataire (l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage) et les personnes affectées à la mission pour chaque cotraitant, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité&#8239: 20 points,

— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 10 points.

Critère 2: le prix, noté sur 40 points, avec la pondération suivante:

Sur 10 points: prix tel qu'indiqué à la DPGF du marché subséquent n

Sur 10 points: prix global (tranche ferme, tranche optionnelle n

Sur 15 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération provisoire des missions de maîtrise d'œuvre MS 4 indiqués à l'annexe n

Sur 5 points: moyenne arithmétique des prix unitaires par intervenant indiqués à l'annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 137-338167 (2019-07-15)

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