La ville de Liévin, en partenariat avec la communauté d'agglomération de Lens-Liévin co-maître d'ouvrage, s'engage dans l'aménagement du quartier Jean-Jaurès, composante de la centralité d'agglomération et du plan directeur Euralens-Centralité de l'équipe Desvigne-2portzamparc, à la suite des réalisations et mises en service entre 2011 et 2018 du parking arboré Jean-Jaurès, du Centre de conservation des œuvres du Louvre à Liévin, du bus à haut niveau de service. Le quartier inclura à terme près de 200 logements, commerces et activités et un groupe scolaire réhabilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier Jaurès et du parc linéaire
19A010”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La ville de Liévin, en partenariat avec la communauté d'agglomération de Lens-Liévin co-maître d'ouvrage, s'engage dans l'aménagement du quartier...”
Brève description
La ville de Liévin, en partenariat avec la communauté d'agglomération de Lens-Liévin co-maître d'ouvrage, s'engage dans l'aménagement du quartier Jean-Jaurès, composante de la centralité d'agglomération et du plan directeur Euralens-Centralité de l'équipe Desvigne-2portzamparc, à la suite des réalisations et mises en service entre 2011 et 2018 du parking arboré Jean-Jaurès, du Centre de conservation des œuvres du Louvre à Liévin, du bus à haut niveau de service. Le quartier inclura à terme près de 200 logements, commerces et activités et un groupe scolaire réhabilité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire, comprenant notamment plusieurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents (donnés à titre indicatif):
— un marché subséquent nº 1 (Ms1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: études préliminaires, d'avant-projet des espaces publics et infrastructures du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire,
— un marché subséquent nº 2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme) cas-par-cas, Permis d'aménager (PA) et Dossier de loi sur l'eau (DLE), (tranche optionnelle nº 1): évaluation environnementale — (tranche optionnelle nº 2): dossier d'enquête publique,
— un marché subséquent nº 3 (Ms3) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: pilote OPC,
— des marchés type 4 (Ms4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet: missions études de Projet (PRO) — établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) — assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) — examen conformité des études d'exécution (Visa) — Direction de l'exécution ou contrat de travaux (DET) — Assistance opérations de réception (AOR) — et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché subséquent nº 2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme)...”
Description des options
Le marché subséquent nº 2 (Ms2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme) cas-par-cas, Permis d'aménager (PA) et Dossier de loi sur l'eau (DLE), (tranche optionnelle nº 1): évaluation environnementale — (tranche optionnelle nº 2): dossier d'enquête publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un Document unique de marché européen (DUME), prérempli par l'acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les moyens humains et techniques des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les moyens humains et techniques des entreprises et de l'équipe comprenant les compétences demandées. Profession d'architectes, le cas échéant: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard de la nature-même du projet, articulé en plusieurs étapes successives...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard de la nature-même du projet, articulé en plusieurs étapes successives correspondant aux phases de maîtrises foncières et des différentes opérations de construction s'insérant dans le quartier Jean Jaurès. L'Achèvement de l'aménagement du quartier Jean Jaurès et du parc linéaire n'interviendront pas avant, au plus tôt, 2027
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 083-197287 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire, comprenant notamment plusieurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire pour l'aménagement du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire, comprenant notamment plusieurs marchés subséquents (donnés à titre indicatif):
— un marché subséquent n 1 (MS 1) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: études préliminaires, d'avant-projet des espaces publics et infrastructures du quartier Jean-Jaurès et du parc linéaire,
— un marché subséquent n 2 (MS 2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme) cas-par-cas, Permis d'aménager (PA) et Dossier de loi sur l'eau (DLE), (tranche optionnelle n 1): évaluation environnementale — (tranche optionnelle n 2): dossier d'enquête publique,
— un marché subséquent n 3 (MS 3) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: pilote OPC,
— des marchés type 4 (MS 4) pour notification ultérieure, par tranches de travaux du projet: missions études de projet (PRO) — établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), — assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) — examen conformité des études d'exécution (VISA) — Direction de l'exécution ou contrat de travaux (DET) — Assistance opérations de réception (AOR) — et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technqiue
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché subséquent n2 (MS 2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme)...”
Description des options
Le marché subséquent n2 (MS 2) notifié concomitamment à la notification de l'accord-cadre: établissement des dossiers réglementaires — (tranche ferme) cas-par-cas, permis d'aménager (PA) et Dossier de loi sur l'eau (DLE), (tranche optionnelle n1): évaluation environnementale — (tranche optionnelle n2): dossier d'enquête publique.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197287
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19A010
Titre:
“Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier Jaurès et du parc linéaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Code postal: 62280
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Debarge et Bellaigue
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Biotope
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Voici les critères de jugements des offres tels que définis dans le règlement de la consultation:
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à...”
Voici les critères de jugements des offres tels que définis dans le règlement de la consultation:
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points):
—— la compréhension des enjeux du projet urbain, paysager et environnemental du quartier Jean Jaurès et du parc linéaire au sein du Plan Directeur des premières intentions de conception générale de l'espace public pour y répondre: 15 points,
—— la compréhension des enjeux calendaires, d'interface, environnementaux, techniques et opérationnels de la mise en œuvre du projet et la méthodologie spécifique déployée en phases de conception puis de réalisation pour y répondre: 15 points,
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points):
—— l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel en phases de conception puis de réalisation, identifiant le responsable de projet du mandataire (l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage) et les personnes affectées à la mission pour chaque cotraitant, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité : 20 points,
— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 10 points.
Critère 2: le prix, noté sur 40 points, avec la pondération suivante:
Sur 10 points: prix tel qu'indiqué à la DPGF du marché subséquent n1 (DPGF MS 1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant DPGF Ms1 offre moins-disante) / (montant DPGF Ms1 offre considérée) X 10.
Sur 10 points: prix global (tranche ferme, tranche optionnelle n1, tranche optionnelle n2) tel qu'indiqué à la DPGF du marché subséquent n2 (DPGF MS2), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant DPGF MS2 offre moins-disante) / (montant DPGF MS2 offre considérée) X 10.
Sur 15 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération provisoire des missions de maîtrise d'œuvre MS 4 indiqués à l'annexe n4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10.
Sur 5 points: moyenne arithmétique des prix unitaires par intervenant indiqués à l'annexe n4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 137-338167 (2019-07-15)