La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'étude de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération GPS
CP18-132 _...”
Titre
Accord-cadre d'étude de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération GPS
CP18-132 _ Etude dianostic réseaux
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de diagnostic des réseaux d'assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu, à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois à la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu, à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois à la date anniversaire, par période de 1 an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est susceptible d'être renouvelé en 2023 ou 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic Conseil d'État» «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M104
Titre:
“Études diagnostic des réseaux d'assainissement préalable aux travaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seirs TP SAS (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Environnement des eaux (cotraitant)
Adresse postale: 70 rue Étienne Dolet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/fr/services/traitement-des-eaux🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Ce marché à bons de commande est conclu sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum. Son montant définitif sera fonction de chaque commande...”
Ce marché à bons de commande est conclu sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum. Son montant définitif sera fonction de chaque commande adressée au titulaire et fixé à partir des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois à sa date anniversaire, par période de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 167-409242 (2019-08-28)