Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières 2019 (2020-2021-2022)

Département de la Haute-Loire

Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la 1 année: 50 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-04-24 Informations complémentaires
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471074343 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 471074399 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières 2019 (2020-2021-2022) 2019-Sr-0010”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 078-186686 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Loire

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-186686

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 082-195858 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186686

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: C-Foncier
Adresse postale: Maison de la jeune entreprise
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché 19t079 attribué le 27.5.2019, signé le 23.9.2019.
Source: OJS 2019/S 196-476773 (2019-10-08)