Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la 1 année: 50 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières 2019 (2020-2021-2022)
2019-Sr-0010”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la 1 année: 50 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la 1 année: 50 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la 1 année: 4 enquêtes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— expert forestier agrée Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (Cnefaf), — pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-sr-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 078-186686 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Loire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-186686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 082-195858 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la première année: 50 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtes.
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la première année: 50 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtes.
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186686
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: C-Foncier
Adresse postale: Maison de la jeune entreprise
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché 19t079 attribué le 27.5.2019, signé le 23.9.2019.
Source: OJS 2019/S 196-476773 (2019-10-08)