Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics en matière:
— d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil,
— d'études générales, expertise et conseil technique.
Le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la seule période initiale de 2 ans, à 1 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-648
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics en matière: — d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil, — d'études générales, expertise et conseil technique. Le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la seule période initiale de 2 ans, à 1 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464321
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Toutes les questions et demandes d'information doivent se faire via le profil acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil,

— d'études générales, expertise et conseil technique.

Le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la seule période initiale de 2 ans, à 1 200 000 EUR HT.

— assistance générale administrative réglementaire et de conseil: élaboration et suivi de dossiers administratifs y compris la réalisation ou le suivi des études diverses qui y sont associées, et missions diverses liées au développement durable,

— études générales, expertise et conseil technique: dans les domaines de la voirie et des réseaux divers (souples et fluides), des espaces verts, du paysage et de la qualité urbaine, de la coordination d'intervenants divers (entreprises, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage concessionnaires), de la sécurité publique, des différends techniques maîtrise d'ouvrage — maîtrise d'œuvre — entreprises et de l'économie des travaux publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de la période de reconduction si celle-ci est activée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-464321 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage; — dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics en matière: —— d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil; —— d'études générales, expertise et conseil technique; — le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (quatre maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la seule période initiale de deux ans, à 1 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237902
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464321
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

— la date indiquée est celle de la notification du marché; — le montant indiqué s'entend comme le prix journalier d'un ingénieur expert.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage;

— dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics en matière:

—— d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil;

—— d'études générales, expertise et conseil technique;

— le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (quatre maximum), à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour la seule période initiale de deux ans, à 1 200 000 EUR HT.

— assistance générale administrative réglementaire et de conseil: élaboration et suivi de dossiers Administratifs y compris la réalisation ou le suivi des études diverses qui y sont associées, et missions diverses liées au développement durable;

— études générales, expertise et conseil technique: dans les domaines de la voirie et des réseaux divers (souples et fluides), des espaces verts, du paysage et de la qualité urbaine, de la coordination d'intervenants divers (entreprises, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage concessionnaires), de la sécurité publique, des différends techniques maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre-entreprises et de l'économie des travaux publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: DCI Environnement
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: JLBI Conseils
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Atmoterra
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Cronos Conseils
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Mhlighting
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Nom: Valeur ajoutée
Commune postale: Nnates
Code postal: 44100
Nom: AAPA ingénierie végétale
Commune postale: Prignac-et-Marcamps
Code postal: 33710
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 700 EUR 💰
Nom: sce
Code postal: 44262
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: EGIS Villes et transports
Code postal: 44379
Nom: Atelier 360
Commune postale: Heric
Code postal: 44810
Valeur totale du marché: 650 EUR 💰
Nom: Systra
Code postal: 44000
Nom: Barriquand & Frydlender
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Berim
Valeur totale du marché: 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— la date indiquée est celle de la notification du marché;

— le montant indiqué s'entend comme le prix journalier d'un ingénieur expert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 099-237902 (2020-05-19)

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